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Les avocats demandent l'annulation du verdict de la Cour d'Alger
Jugeant la détention de Karim Tabbou abusive au-delà du 26 mars
Publié dans Liberté le 07 - 04 - 2020

Membres du collectif de défense de Karim Tabbou, coordinateur de l'UDS (Union démocratique et sociale, parti non agréé), Me Abdallah Haboul et Boubekr Hemaïli ont déposé, dimanche dernier, auprès de la Cour d'Alger une requête pour annulation de l'arrêt rendu le 24 mars, portant condamnation à une année de prison ferme, après le verdict de 12 mois de prison dont 6 mois fermes prononcé en première instance par le tribunal de Sidi M'hamed. Les deux avocats ont motivé la procédure par les dispositions de l'article 14 du code de l'organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus.
Celles-ci stipulent en filigrane : "Les incidents contentieux relatifs à l'exécution des sentences pénales sont portés, sur requête, devant la juridiction qui a prononcé le jugement ou l'arrêt. Cette requête est portée par le procureur général, le procureur de la République, le juge de l'application des peines, le détenu ou son avocat (…) La juridiction qui a rendu la sentence est compétente pour rectifier les erreurs matérielles que cette décision comporte (…)." Me Haboul explique que la chambre pénale n°5 a rendu un arrêt contradictoire contre un détenu.
Alors que l'article 347 du code de procédure pénale auquel a fait référence le parquet général pour justifier la décision de la chambre pénale s'applique aux prévenus qui comparaissent libres et non pas aux prisonniers. Karim Tabbou n'était pas présent au box des accusés au moment du verdict, car il a été transféré à l'infirmerie du palais de justice après avoir été victime d'un malaise. La décision de la Cour n'est, en outre, exécutoire que si elle est notifiée au concerné en personne (Karim Tabbou a refusé de signer la notification, à partir de sa cellule carcérale) et si le pourvoi en cassation n'est pas interjeté dans un délai de 8 jours. "Le pourvoi en cassation, introduit le 26 mars, suspend l'exécution de l'arrêt de la Cour, en vertu de l'article 499 du code pénal.
À ce titre, Karim Tabbou aurait dû être libéré le 26 mars après avoir purgé une peine de six mois d'emprisonnement ferme, infligée par le tribunal de Sidi-M'hamed", précisent les deux avocats. Par ailleurs, son deuxième procès, qui devait s'ouvrir hier au tribunal de Koléa, a été différé au 27 avril prochain. Dans cette affaire, il est accusé d'"atteinte au moral de l'armée", d'"atteinte à l'unité nationale" et d'"incitation à la violence".



Souhila H.


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