Les organisations patronales proposent la création d'un fonds ad hoc de solidarité et de soutien aux entreprises, rattaché au ministère des Finances, dont la gestion peut être déléguée à une banque publique, à Sofinance ou au FNI. Sept organisations patronales, à savoir la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), le Club des entrepreneurs et industriels de la Mitidja (Ceimi), la Confédération algérienne du patronat (CAP), l'Union nationale des entrepreneurs publics (Unep), la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC), l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA), la Confédération des industriels et patrons algériens (Cipa), ont élaboré, ensemble, une série de propositions insérées dans un document de plusieurs pages dont Liberté a une copie. Les propositions dont il est question seront soumises à discussion à l'occasion de la réunion tripartite, prévue pour aujourd'hui au Centre international des conférences (CIC). Les sept organisations recommandent, entre autres, la mise en place "d'un fonds ad hoc de solidarité et de soutien aux entreprises, rattaché au ministère des Finances, dont la gestion peut être déléguée à une banque publique, à Sofinance ou au Fonds national de l'investissement (FNI)". De leur point de vue, le fonds peut contribuer à "soulager la trésorerie des entreprises nationales". Et aux fins de garantir la "pérennité de l'entreprise nationale", elles suggèrent un ensemble de mesures parmi lesquelles on peut citer : "L'établissement des décisions financières et fiscales en faveur des entreprises durement touchées par la mise en œuvre des mesures liées à la prévention et à la lutte contre la pandémie de coronavirus, le rééchelonnement, avec possibilité de rallonge, sur une période à déterminer, les échéances de remboursement du principal des crédits octroyés aux entreprises, l'annulation, pour une période à déterminer, des intérêts sur les emprunts contractés par les entreprises, la libération en urgence du paiement par les maîtres d'ouvrage des créances détenues par les entreprises de réalisation (....)." Les sept organisations patronales souhaitent, par ailleurs, que "soient revues la réglementation relative aux marchés publics et la délégation de service public dans l'objectif de réadapter les conditions d'éligibilité de l'entreprise nationale à la préférence nationale (...)". Toujours au chapitre législatif, elles préconisent d'établir une "réglementation se rapportant à la protection et à la promotion de la production nationale devant contenir des mesures tarifaires et non tarifaires sur les importations, l'idée est de rentabiliser la production et d'encourager l'investissement national". Une législation pour encadrer l'exportation Elles proposent, en outre, que soit "édictée une réglementation sur l'activité de la sous-traitance nationale et étrangère". Autre proposition : "L'élaboration d'une législation qui encadre l'exportation de produits et services (achat de cahiers des charges, caution de garantie, installation de chantiers, assurances (...) et renforcement des missions économiques et commerciales au sein des représentations diplomatiques à l'étranger pour accompagner, à l'export, les entreprises nationales." Les sept organisations patronales recommandent, sur un autre plan, "la mise en place d'un dispositif de suivi rigoureux de l'application de toutes les réglementations liées à l'organisation du travail en entreprise à l'exemple des mécanismes de HSE". En outre, elles souhaitent l'élaboration "d'une loi qui puisse encadrer le partenariat public-privé, ainsi que des textes et des modalités de sa mise en œuvre, accompagnée d'un dispositif général de son suivi". Les sept organisations patronales émettent également le vœu que soit engagée "une réflexion visant l'élaboration d'un dispositif législatif ou réglementaire pratique devant encadrer les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'entretien, notamment des espaces communs des zones industrielles qui précise clairement les droits et obligations des opérateurs implantés dans ces espaces d'activité". L'objectif attendu, expliquent-elles, est de parvenir à "résorber les contraintes et amener les zones industrielles à jouer un rôle efficace dans l'accompagnement du développement de l'investissement". Dans un autre chapitre, elles formulent le souhait de "poursuivre, avec rigueur, la lutte contre l'économie informelle et de mettre en œuvre des dispositions incitatives visant à l'intégrer dans le circuit formel". Elles préconisent également "d'adapter et d'enrichir les dispositions du code du travail en y intégrant des mesures apparues nécessaires à la lumière de la conjoncture qui prévaut actuellement à l'exemple de la procédure du télé-travail". Elles suggèrent, par ailleurs, "de promouvoir les crédits à long terme et de dynamiser la Bourse des valeurs mobilières d'Alger par l'élévation de son niveau de capitalisation à l'instar des Bourses de pays voisins".
