La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie, ce mardi, pour examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de deux députés : l'ancien ministre des travaux publics Abdelkader Ouali et le président du RCD Mohcine Belabbas. La demande a été introduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué un communiqué de cette instance législative. Les membres de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés se sont penchés sur "les mesures législatives et réglementaires y afférentes conformément à l'article 72 du Règlement intérieur de l'APN", a souligné le communiqué, ajoutant que "la commission a décidé d'entendre les deux députés concernés mercredi". Le président du RCD, Mohcine Belabbas, a déclaré, hier, sur la chaîne privée Berbère Télévision qu'il ne se présentera pas à la Commission des affaires juridiques de l'APN, "je n'irais pas à la Commission des affaires juridiques de l'APN, mais j'irais au Tribunal si je suis convoqué".
