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La défense dénonce la spoliation d'un droit constitutionnel
quarante-deux personnes arrêtées le 5 Octobre dernier lors de la marche d'Alger
Publié dans Liberté le 10 - 10 - 2020

Sur les 18 personnes passées en comparution directe, le juge a ordonné le placement de neuf d'entre elles sous mandat de dépôt et la liberté provisoire pour les autres avec renvoi de leur procès à mercredi prochain.
Au tribunal de Sidi M'hamed, l'attente a été longue et a duré jusque très tard dans la soirée de mercredi dernier. La procureure, qui a vu défiler les 42 citoyens arrêtés lors de la marche populaire du 5 Octobre 2020, a relâché un premier groupe de vingt-quatre personnes (dont 1 mineur) tout en leur remettant des citations à comparaître à l'audience du 11 novembre prochain.
Ils sont poursuivis pour "incitation à attroupement non armé (article 100 du code pénal) et violation des règlements pris par les autorités administratives (article 459 du code pénal)". La suite a été plutôt pénible pour les 18 personnes restantes déférées en comparution immédiate.
À l'issue de leur audition, la juge a décidé la liberté provisoire pour 9 prévenus avec le renvoi du procès à l'audience du 14 octobre prochain et le placement sous mandat de dépôt des 9 autres avec le renvoi de leur procès à la même date.
Faisant l'objet de la même procédure, ils sont tous poursuivis sur la base des mêmes chefs d'inculpation précités sauf pour l'un d'eux qui a fait l'objet d'une procédure distincte. Il a été placé, lui aussi, sous mandat de dépôt, mais il est poursuivi pour "outrage à corps constitués", "exposition de la vie d'autrui à danger" et "incitation à attroupement non armé".
Son procès est également renvoyé à l'audience du 14 octobre 2020. Au tribunal de Dar El-Beïda, jeudi dernier, le parquet a requis, par ailleurs, "2 ans de prison ferme et 100 000 DA d'amende" à l'encontre de Fodil Boumala. Le verdict est attendu pour le 15 octobre 2020.
Il est poursuivi, pour sa part, pour incitation à attroupement non armé (article 100 alinéa 1 du code pénal), outrage à corps constitués (article 146 du code pénal) et publications pouvant porter atteinte à l'intérêt national (article 96 du code pénal).
Le recours à la répression va accélérer le départ du régime
Pour Me Badi Abdelghani, l'un des avocats de la défense, aussi bien des personnes arrêtées le 5 octobre dernier que celle de Fodil Boumala, "il est inadmissible de poursuivre en justice des personnes qui n'ont fait qu'exercer des droits consacrés par la Constitution". Contacté hier par nos soins, Me Badi a déploré qu'"on spolie ainsi un droit constitutionnel par le truchement de lois répressives".
Il avertira contre "la tournure des événements" qui, selon lui, "ne feront que précipiter la chute du régime en place". Il argumente : "L'absence des droits fondamentaux et des libertés conduit, chaque jour un peu plus, les gens vers une explosion certaine et à tout moment. La colère sera, alors, plus intense que celle exprimée le 22 février 2019.
Ce recours à la répression révèle la véritable perception du pouvoir et accélérera, inéluctablement, son départ." Mais il demeure clair que "le problème ne réside pas dans la force du système en place, mais plutôt dans la faiblesse de l'opposition".
Pour Me Fetta Sadat, avocate et députée RCD, qui soutient fortement les détenus d'opinion, "c'est une vague de répression sans pareille qui s'abat sur le peuple algérien, sur les activistes, hirakistes et militants politiques avec pour but de terroriser le peuple, de l'intimider et de faire avorter, en définitive, la révolution du sourire".
Elle persiste et signe : "Les faits reprochés aux citoyens arrêtés n'ont aucun fondement juridique car ils leur reprochent d'élever la voix, de contester et d'appeler à un changement démocratique et pacifique en Algérie.
Cela constitue une énième violation des droits humains malgré le fait que ces derniers soient consacrés dans toutes les Constitutions algériennes, y compris celle qui sera votée le 1er novembre prochain."

Nabila SAIDOUN


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