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La défense pointe du doigt de nombreuses irrégularités
Ouverture, hier, du procès en appel de Mahieddine Tahkout
Publié dans Liberté le 29 - 10 - 2020

Le procès en appel de Mahieddine Tahkout, patron de Cima Motors, s'est finalement ouvert, hier, à la Cour d'Alger. Pour ce premier jour du procès, la parole a été donnée aux avocats de la défense qui ont tenté de démanteler les nombreuses accusations portées contre leurs mandants, en mettant l'accent sur de nombreux vices de forme et de procédure.
Ainsi, les avocats de Mahieddine Tahkout, principal accusé dans cette affaire, ont dénoncé "la célérité" avec laquelle la justice "a confectionné" un dossier "sans prendre en compte" les textes et les lois de la République. Pour eux, Mahieddine Tahkout a été entendu dans deux affaires distinctes, à savoir celles de TMC et Cima Motors.
Dans la première affaire, ont-ils précisé, "Tahkout a été accusé, et dans la seconde, il est témoin". "La justice n'accepte pas qu'un justiciable jouisse de deux facettes", ont-ils dénoncé, soulignant que les deux dossiers "ont été jumelés" à l'occasion de leur jugement par le tribunal de première instance.
Dans leur réquisitoire contre la procédure et la forme, les avocats de la défense ont souligné que 47 entreprises appartenant au groupe Tahkout "sont poursuivies en tant que personne morale", alors que "certaines d'entre elles sont dissoutes depuis". Ils ont ajouté également que des administrateurs sont désignés pour gérer ces mêmes entreprises, et au même moment, les comptes sont gelés.
"Ce sont des atteintes aux textes de lois", ont-ils regretté, considérant que les expertises fournies dans les dossiers "sont nulles et non avenues", du fait, expliquent-ils, qu'"elles ne répondent à aucun texte de loi et les experts désignés ne travaillent pas, au préalable, avec la justice et n'ont pas fait serment".
Sur un autre volet, ils ont dénoncé "une immixtion" du procureur de la République "dans le travail du juge instructeur". "C'est une violation de la loi faite dans le but de plaire à l'opinion publique", ont-ils dénoncé, ajoutant que même "les parties civiles constituées dans cette affaire n'ont aucune qualité".
Ils ont expliqué, à ce propos, que le ministère de l'Industrie et le Trésor public n'ont pas de qualité pour se constituer". "Les accusés sont poursuivis pour, entre autres, indus avantages, dont des avantages fiscaux, douaniers et dans le domaine du foncier.
Par quel miracle le Trésor public s'immisce-t-il dans cette affaire alors que les institutions concernées ne se sont pas constituées ?", s'interrogent-ils, expliquant que "seuls les Douanes, les Domaines et les Impôts peuvent se constituer du fait que les avantages soi-disant obtenus relèvent de leurs compétences en tant qu'institutions".
En somme, 17 "remarques" ont été soulevées par la défense. Concernant les deux Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, les avocats de Sellal ont relevé que "l'accusé a déjà été condamné dans l'affaire du montage automobile", ajoutant que le jugement des deux Premiers ministres par un tribunal correctionnel et une cour "est anticonstitutionnel".
"La loi fondamentale prévoit la mise sur pied d'une juridiction spéciale avec des compétences pour juger un Premier ministre", a avancé un de ses avocats, ajoutant que les griefs retenus contre les deux ex-Premiers ministres "relèvent de l'acte de gestion". "Ils ont travaillé sur la base d'un programme présidentiel adopté et validé par les deux Chambres du Parlement", ont-ils plaidé.
À la fin de ce "réquisitoire" présenté par la défense, le procureur de la République a rejeté "toutes les remarques", considérant que les faits reprochés aux accusés "peuvent être traités par n'importe quelle juridiction". Suite au rejet des demandes de la défense, le président de la cour a entamé les auditions des accusés.
À rappeler que Mahieddine Tahkout a été condamné à 16 ans de prison ferme en première instance. Les deux ministres ont été condamnés à 10 ans de prison ferme chacun.

Mohamed MOULOUDJ


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