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L'accusation repose sur une photocopie
Affaire du Duch d'Alger
Publié dans Liberté le 29 - 09 - 2005

Après 3 reports consécutifs, le procès de l'affaire du Duch d'Alger s'est enfin ouvert hier devant le tribunal de Chéraga. L'ex-Duch, Chenni Ahmed, est le seul à comparaître comme détenu, les deux autres prévenus, à savoir Hadji Messaoud, l'entrepreneur et Halit, un chef de service avaient bénéficié de la liberté provisoire. Les avocats du Duch et de l'entrepreneur annoncent la couleur dès le début du procès.
Arguments judiciaires à l'appui, ils réclament l'annulation des poursuites. La défense de Chenni estime que la loi exige la production du document original et non d'une photocopie, lorsqu'il y a poursuite pour faux et usage de faux. “Mon client est accusé de faux. Qu'est-ce faux ?” déclare Me Sahati. La défense de Hadji réclame, elle aussi, l'extinction des poursuites, car le ministère du Tourisme a actionné une affaire devant la juridiction civile qui a ordonné l'arrêt des travaux. Les débats menés de main de maître par Mme Benhamlet, la présidente d'audience, ont permis de clarifier les tenants et aboutissants de cette affaire.
Il ressort ainsi que l'entrepreneur Hadji, ayant décidé d'investir dans le secteur du tourisme, entame en 1999 des démarches pour construire un hôtel de 5 étages à Sidi-Fredj. Il s'adresse à l'APC de Staouéli qui ouvre un dossier en ce sens. Après 2 ans de démarche, il obtient le permis de construire.
Il clôture la parcelle et débute les travaux de terrassement. Quelques mois après, il fait appel au CTC pour superviser la construction. “J'ai été étonné d'apprendre que le permis de construction porte sur une bâtisse de R+3 et non de R+5 comme je l'avais demandé”, affirme Hadji. Ce dernier estime par ailleurs : “Je suis parti à la fin 2001 chez M. Chenni qui a rectifié l'erreur en m'accordant une bâtisse R+5.” Le juge l'interrompit pour lui rappeler qu'avec un permis de R+3, il s'était permis de réaliser un R+5, et ce, sans permis, car l'APC lui a réclamé un autre dossier en 2004 pour la réalisation du projet. “Vous vouliez mettre les autorités devant le fait accompli”, déclare-t-elle.
Pour sa part, Chenni nie tous les faits qui lui sont reprochés et pour cela il affirme : “Le cachet humide porté sur le faux document n'existait pas en 2001. Ce cachet n'est utilisé que depuis le 2e semestre 2002.” Il réclame l'orignal de ce document et nie avoir signé quoi que ce soit en ce sens.
Il estime aussi que l'avis du ministère du Tourisme n'est devenu obligatoire qu'après 2003. “Auparavant le contrôle de l'existence de l'avis du ministère du Tourisme était dévolu à l'APC. Depuis 2003, la Duch doit l'exiger avant de signer la fiche d'avis qui n'est qu'un document puisque ce sont les services de l'APC qui acceptent ou refusent l'octroi d'un permis de construire”. Quant à Halit, il reconnaît avoir signé un avis favorable pour un R+3 en 2001. Il affirme ignorer à l'époque la disposition relative au ministère du Tourisme.
Les témoins ont apporté d'autres éclaircissements puisque la secrétaire du Duch déclare : “Oui M. Hadji était venu et M. Chenni m'avait appelée pour lui donner le cachet humide qu'il a apposé sur le document.”
Pour le président de l'APC de Staouéli, les plans du premier permis sont toujours dans les archives de la commune et que Hadji lui-même dispose d'une copie : “Les plans portent sur une bâtisse de R+3”, ajoute-t-il. M. Chenni revient à la charge et affirme : “Lorsque je signe, j'appose le sceau de l'état, ma secrétaire m'accuse pour sauver sa peau, car s'il y a faux, le cachet humide est sorti de son bureau. Elle avait la garde de tous les cachets de la direction et des autres services.” Les plaidoiries de la défense portent sur la procédure car selon les avocats, il faut que les poursuites cessent. Le verdict sera rendu dans une semaine.
SAID IBRAHIM


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