La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'accusation repose sur une photocopie
Affaire du Duch d'Alger
Publié dans Liberté le 29 - 09 - 2005

Après 3 reports consécutifs, le procès de l'affaire du Duch d'Alger s'est enfin ouvert hier devant le tribunal de Chéraga. L'ex-Duch, Chenni Ahmed, est le seul à comparaître comme détenu, les deux autres prévenus, à savoir Hadji Messaoud, l'entrepreneur et Halit, un chef de service avaient bénéficié de la liberté provisoire. Les avocats du Duch et de l'entrepreneur annoncent la couleur dès le début du procès.
Arguments judiciaires à l'appui, ils réclament l'annulation des poursuites. La défense de Chenni estime que la loi exige la production du document original et non d'une photocopie, lorsqu'il y a poursuite pour faux et usage de faux. “Mon client est accusé de faux. Qu'est-ce faux ?” déclare Me Sahati. La défense de Hadji réclame, elle aussi, l'extinction des poursuites, car le ministère du Tourisme a actionné une affaire devant la juridiction civile qui a ordonné l'arrêt des travaux. Les débats menés de main de maître par Mme Benhamlet, la présidente d'audience, ont permis de clarifier les tenants et aboutissants de cette affaire.
Il ressort ainsi que l'entrepreneur Hadji, ayant décidé d'investir dans le secteur du tourisme, entame en 1999 des démarches pour construire un hôtel de 5 étages à Sidi-Fredj. Il s'adresse à l'APC de Staouéli qui ouvre un dossier en ce sens. Après 2 ans de démarche, il obtient le permis de construire.
Il clôture la parcelle et débute les travaux de terrassement. Quelques mois après, il fait appel au CTC pour superviser la construction. “J'ai été étonné d'apprendre que le permis de construction porte sur une bâtisse de R+3 et non de R+5 comme je l'avais demandé”, affirme Hadji. Ce dernier estime par ailleurs : “Je suis parti à la fin 2001 chez M. Chenni qui a rectifié l'erreur en m'accordant une bâtisse R+5.” Le juge l'interrompit pour lui rappeler qu'avec un permis de R+3, il s'était permis de réaliser un R+5, et ce, sans permis, car l'APC lui a réclamé un autre dossier en 2004 pour la réalisation du projet. “Vous vouliez mettre les autorités devant le fait accompli”, déclare-t-elle.
Pour sa part, Chenni nie tous les faits qui lui sont reprochés et pour cela il affirme : “Le cachet humide porté sur le faux document n'existait pas en 2001. Ce cachet n'est utilisé que depuis le 2e semestre 2002.” Il réclame l'orignal de ce document et nie avoir signé quoi que ce soit en ce sens.
Il estime aussi que l'avis du ministère du Tourisme n'est devenu obligatoire qu'après 2003. “Auparavant le contrôle de l'existence de l'avis du ministère du Tourisme était dévolu à l'APC. Depuis 2003, la Duch doit l'exiger avant de signer la fiche d'avis qui n'est qu'un document puisque ce sont les services de l'APC qui acceptent ou refusent l'octroi d'un permis de construire”. Quant à Halit, il reconnaît avoir signé un avis favorable pour un R+3 en 2001. Il affirme ignorer à l'époque la disposition relative au ministère du Tourisme.
Les témoins ont apporté d'autres éclaircissements puisque la secrétaire du Duch déclare : “Oui M. Hadji était venu et M. Chenni m'avait appelée pour lui donner le cachet humide qu'il a apposé sur le document.”
Pour le président de l'APC de Staouéli, les plans du premier permis sont toujours dans les archives de la commune et que Hadji lui-même dispose d'une copie : “Les plans portent sur une bâtisse de R+3”, ajoute-t-il. M. Chenni revient à la charge et affirme : “Lorsque je signe, j'appose le sceau de l'état, ma secrétaire m'accuse pour sauver sa peau, car s'il y a faux, le cachet humide est sorti de son bureau. Elle avait la garde de tous les cachets de la direction et des autres services.” Les plaidoiries de la défense portent sur la procédure car selon les avocats, il faut que les poursuites cessent. Le verdict sera rendu dans une semaine.
SAID IBRAHIM


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.