Au cours de cette réunion, le chef de l'Etat devrait apporter des clarifications sur le texte adopté jeudi par les Algériens. Plébiscité une nouvelle fois à travers l'adoption de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, le président de la République saisira l'occasion que lui offre le conseil des ministres qui se tient, ce matin, à El-Mouradia, pour s'exprimer sur le référendum de jeudi dernier. Son discours devant les membres de son gouvernement est attendu à plus d'un titre. Au cours de cette réunion, le chef de l'état pourrait esquisser les grandes lignes du projet qu'il mettra en œuvre durant les prochains mois. Au cours des différents meetings animés durant la campagne électorale, le président Bouteflika a explicité le contenu de la charte en procédant à la lecture “entre les lignes”, tâche à laquelle il avait convié les algériens au cours de son discours prononcé à Skikda le 20 août dernier. Sur le plan pratique, ce sont les textes d'application qui sont attendus. D'ailleurs, le gouvernement et les deux Chambres du Parlement se sont entendus sur le recours à la “procédure d'urgence” pour programmer en priorité les projets de lois qui seront soumis après leur adoption par le conseil des ministres. Conforté et renforcé dans ses pouvoirs par le score, mais surtout par le taux de participation, il n'est pas exclu que le chef de l'état use directement de son droit de légiférer par décrets présidentiels d'autant que le dernier paragraphe de la charte lui ouvre grandement la voie : “Le peuple algérien souverain approuve la présente charte pour la paix et la réconciliation nationale et mandate le président de la République pour prendre toutes les mesures visant à en concrétiser les dispositions.” Cette batterie de textes viendra matérialiser dans les faits et traduire les idées de la charte en mécanismes et dispositions juridiques. Si l'alinéa 7 de l'article 77 de la Constitution du 28 novembre 1996 accorde au premier magistrat du pays de baliser le cadre en stipulant que le président de la République “dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine”, il n'inclut pas en revanche la question de l'amnistie. Cette dernière est contenue dans l'alinéa 7 de l'article 122 de la loi fondamentale qui stipule à juste titre l'un des domaines où le Parlement peut légiférer, à savoir “les règles générales de droit pénal et de la procédure pénale ; et notamment la détermination des crimes et délits, l'institution des peines correspondantes de toute nature, l'amnistie, l'extradition et le régime pénitentiaire”. Mobilisé lors de la campagne pour le référendum, le parlement — totalement acquis à la démarche du président de la République — se montre disposé à adopter tous les textes que lui soumettra le gouvernement concernant, notamment, la réconciliation nationale. Les projets qui seront soumis aux parlementaires passeront comme une lettre à la poste et certainement avec leur célérité habituelle. Au cours de la campagne électorale, plusieurs responsables politiques et notamment ceux siégeant dans le gouvernement avaient annoncé qu'une vingtaine de textes de lois seront élaborés et adoptés pour mettre en application les dispositions de la charte, adoptée jeudi dernier. Ce seront des mécanismes juridiques et constitutionnels qui viendront régler les grandes questions évoquées directement ou indirectement dans la charte. Ces textes sous forme de décrets présidentiels, amendements aux lois en vigueur et projets de lois concerneront, selon certaines sources, les questions des disparus, des familles victimes du terrorisme, des familles et enfants de terroristes, des indemnités aux citoyens touchés par la tragédie nationale dans leur chair et leurs biens, les armes qui circulent dans la société, l'avenir des Patriotes, la réinsertion des travailleurs licenciés pour des raisons politiques, la préservation des éléments de l'identité nationale et le patrimoine historique du pays. Il est également attendu à ce que les situations juridiques des gens établis à l'étranger, ceux condamnés par contumace, les prisonniers, les repentis soient clarifiées et traitées dans des textes réglementaires. D'autres points comme la commutation des peines, la grâce, l'amnistie et l'immunité seront pris en charge conformément à l'esprit de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Certaines lois en vigueur pourraient subir des amendements comme celle portant organisation des partis politiques, régime électoral et celle régissant les associations, prélude à un grand chamboulement qu'induira la révision de la loi fondamentale inscrite pour l'année prochaine. Mourad AIT OUFELLA
