La FAF renonce à l'application de l'article 107 du code disciplinaire, qui prévoit la défalcation d'un point comme prévu initialement, et se limite pour le moment à une simple amende de 200 000 DA, tout en accordant un nouveau délai d'un mois au MCA, au CRB, à l'ES Sétif, au NAHD, au MCO, à l'USMA, à l'OM, au CABBA, à l'ASO, à l'USMB et au RCR. La direction de contrôle de gestion et des finances (DCGF) de la FAF, présidée par Réda Abdouche, a rendu publique hier la liste des clubs ayant complété le dossier en vue de l'obtention de la licence de club professionnel. "Deux nouveaux clubs viennent de satisfaire aux obligations pour l'obtention de la licence de club professionnel (LCP), à savoir le CS Constantine et la JSM Skikda. C'est ce qu'a confirmé lundi 11 janvier 2021 la Direction de contrôle de gestion et des finances (DCGF) de la Fédération algérienne de football (FAF). Le CSC et la JSMS rejoignent ainsi la JS Kabylie, la JS Saoura, l'AS Aïn M'lila, le WA Tlemcen, l'US Biskra, le Paradou AC et le NC Magra", souligne un communiqué de la DCGF, publié hier sur le site officiel de la FAF. Le reste des clubs de Ligue 1, en l'occurrence le MC Alger, le CR Belouizdad, l'ES Sétif, le NA Hussein Dey, le MC Oran, l'USM Alger, l'O Médéa, le CAB Bou-Arréridj, l'ASO Chlef, l'USM Bel-Abbès et le RC Relizane, est encore en rade pour des raisons diverses. Du coup, saisie par la FAF, la LFP, qui avait annoncé en novembre 2020 l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre les clubs récalcitrants, a décidé de les sanctionner par une amende. "La commission de discipline de la Ligue de football professionnel a annoncé qu'elle a procédé à l'application de l'article 19 du code disciplinaire de la Fédération algérienne de football pour non-respect du dépôt des documents pour l'octroi de la licence de club professionnel. La commission accorde un deuxième délai de 30 jours, à compter du 11 janvier 2021, pour que les clubs se conforment aux instructions de la FAF. Sanction : 200 000 DA d'amende. La commission de discipline accorde un deuxième délai de 30 jours à compter du 11 janvier 2021 pour compléter le dossier d'octroi de la licence de club professionnel ; à défaut, la commission procédera à l'application des sanctions disciplinaires. La liste des clubs concernés a été établie par la DCGF de la FAF : MC Alger, CR Belouizdad, ES Sétif, NA Hussein Dey, MC Oran, USM Alger, O Médéa, CAB Bou-Arréridj, USM Bel-Abbès, RC Relizane", a annoncé hier un communiqué de la LFP. Or, au mois de novembre dernier, la commission de discipline de la FAF n'avait pas prévu l'application de l'article 19 du code disciplinaire, mais plutôt l'article 107. Jugez-en : "La commission de discipline de la Ligue de football professionnel a annoncé qu'elle a procédé à l'ouverture d'un dossier disciplinaire à l'encontre d'un certain nombre de clubs de Ligue 1 pour n'avoir pas complété le dossier relatif à l'octroi de la licence de club professionnel et pour n'avoir pas paraphé le contrat SSPA/cabinet. La commission accorde un délai de 45 jours, à compter du 26 novembre 2020, pour que les clubs se conforment aux instructions de la FAF", lit-on dans le communiqué. Et d'ajouter : "Sur saisine de la FAF le 25 novembre 2020, la commission de discipline a procédé à l'ouverture d'un dossier disciplinaire conformément à l'article 107 du code disciplinaire de la FAF pour non-respect du dépôt des documents pour l'octroi de la licence de club professionnel et pour absence de la signature du contrat SSPA/cabinet. La commission de discipline vous accorde un délai de 45 jours à compter du 26 novembre 2020 pour compléter le dossier d'octroi de la licence de club professionnel et de la signature du contrat SSPA/cabinet. À défaut, la commission procédera à l'application de l'article 107 du code disciplinaire de la FAF (amende, déduction des points). L'article 107 prévoit en effet que le non-respect du dépôt des documents prévus par les dispositions de l'article 25 du règlement des championnats de football professionnel entraîne les sanctions suivantes : 1re infraction : défalcation d'un (1) point pour l'équipe du club fautif, trois cent mille dinars (300 000 DA) d'amende pour le club. 2e infraction : défalcation de trois (3) points pour l'équipe du club fautif, cinq cent mille dinars (500 000 DA) d'amende pour le club. 3e infraction : rétrogradation du club en division inférieure, un million de dinars (1 000 000 DA) d'amende pour le club", indiquait en fait un communiqué officiel de la LFP. Autrement dit, afin de ne pas se déjuger, la FAF surfe sur les articles du code disciplinaire afin en réalité d'accorder un nouveau sursis d'un mois aux clubs retardataires, soit un rétropédalage de la FAF qui ne dit pas son nom, alors que le président de la direction du contrôle de la gestion financière (DCGF) de la FAF, Réda Abdouche, avait assuré vendredi dernier que le délai ne sera pas prolongé. Pour rappel, en février 2020, la DCGF avait transmis aux clubs de Ligue 1 le nouveau cahier des charges à fournir pour l'obtention de la licence de club professionnel, et ce, dès le début de l'exercice 2020-21. Nouveau sursis d'un mois Cette procédure, validée par le bureau fédéral de la FAF lors sa réunion ordinaire du 28 janvier 2020, comporte l'obligation faite aux clubs de transmettre un dossier de 19 documents, à savoir "une fiche d'engagement dans les compétitions (imprimé Ligue à télécharger du site). Une copie des statuts de la société par actions (SSPA) certifiée conforme à l'original. Une copie du registre du commerce de la SSPA certifiée conforme à l'original. Une copie de la convention liant le club amateur (CSA) à la société sportive par actions (SSPA). Une attestation délivrée par une compagnie d'assurances relative aux contrats couvrant l'ensemble des membres du club pour la saison 2020-21, conformément au règlement des championnats de football professionnel. Une attestation de consentement du club aux examens médicaux d'avant-compétition (ci-joint le modèle). Quitus délivré par la ligue d'origine pour les clubs changeant de ligue et les autres ligues gestionnaires des championnats de jeunes. Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l'infrastructure sportive concernée. Une fois que les clubs choisiront le stade où ils accueilleront leurs adversaires avant le coup d'envoi du championnat, ils n'auront plus latitude de changer de domiciliation, sauf pour une meilleure infrastructure dans la même wilaya. Les clubs contraints de jouer en dehors de leur wilaya peuvent être domiciliés en cours de saison dans le stade de leur wilaya après homologation de celui-ci par la commission concernée. Le paiement des frais d'engagement dans les compétitions et des éventuels arriérés doit se faire par un chèque de banque ou par virement bancaire. Le bilan financier de l'exercice 2019 et le rapport du commissaire aux comptes y afférents. Les clubs n'ayant pas tenu leur assemblée générale ordinaire de l'exercice 2019 sont dans l'obligation de joindre au dossier d'engagement la dérogation de report délivrée par le tribunal territorialement compétent".
Samir Lamari
Non-respect du dépôt des documents Ce que prévoit l'article 107 du code disciplinaire - "Le non-respect du dépôt des documents prévu par les dispositions de l'article 25 du règlement des championnats de football professionnel entraîne les sanctions suivantes : 1re infraction : - Défalcation d'un (1) point pour l'équipedu club fautif ; - Trois cent mille dinars (300 000 DA) d'amende pour le club. 2e infraction : - Défalcation de trois (3) points pour l'équipe du club fautif ; - Cinq cent mille dinars (500 000 DA) d'amende pour le club. 3e infraction : - Rétrogradation du club en division inférieure ; - Un million de dinars (1 000 000 DA) d'amende pour le club.
