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Vers l'augmentation des recettes budgétaires
La loi de finances abordée, hier, en Conseil des ministres
Publié dans Liberté le 04 - 10 - 2005

Etablies sur la base du baril à 19 dollars, les prévisions des recettes budgétaires, pour l'année 2006, s'établissent à 1 667,9 milliards de dinars, soit une augmentation de 38,1 milliards de dinars par rapport à 2005 (+2,3%).
Lors du Conseil des ministres qui a eu lieu, hier, plusieurs dossiers ont été examinés dont l'avant-projet de loi de finances pour 2006. Selon le communiqué de la présidence de la République, l'avant-projet de loi s'inscrit dans la perspective de la réalisation des objectifs assignés au programme complémentaire de soutien à la croissance qui vise principalement à assurer le rééquilibrage territorial à travers le développement du réseau routier et ferroviaire, l'amélioration des conditions de vie du citoyen en matière, notamment d'habitat, d'accès aux soins et aux prestations de base, la prise en charge des besoins croissants en matière d'éducation et de formation, la levée de la contrainte en matière de ressources en eau et le développement et la modernisation du service public.
Dans ce cadre, le budget de l'Etat pour 2006, fortement sollicité par la couverture financière des projets inscrits à la nomenclature des investissements publics, marque une progression de 116,6% de la dépense d'équipement par référence aux réalisations de l'année 2004 et de 28% par rapport au niveau des dépenses arrêtées par la loi de finances complémentaire pour l'année 2005.
Le budget de fonctionnement est établi à 1 283,5 milliards de dinars. Les secteurs de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur et de la santé continuent à émarger pour une part significative dans le budget de fonctionnement de l'Etat. Etablies sur la base du baril à 19 dollars, les prévisions des recettes budgétaires, pour l'année 2006, s'établissent à 1 667,9 milliards de dinars, soit une augmentation de 38,1 milliards de dinars par rapport à 2005 (+2,3%). Ces recettes résultent pour 916 milliards de dinars de la fiscalité pétrolière et pour 751,9 milliards de dinars de la fiscalité ordinaire.
Le budget général de l'Etat s'élève à 2 631,44 milliards de dinars dont 1 348,6 milliards au titre des dépenses d'équipement (crédits de paiement). Quant aux autorisations de programme, elles sont évaluées à 2 376,9 milliards de dinars ; cumulées avec les autorisations de programme de l'exercice budgétaire 2005, elles totalisent près de 75% des programmes retenus au titre du PCSC.
L'avant-projet de loi de finances pour 2006, à travers une série de mesures, se propose, notamment de réaliser d'autres objectifs, dont l'encouragement de l'investissement et la création d'emplois à travers, notamment la suppression du versement forfaitaire, la réintroduction de la procédure du gré à gré pour les cessions de terrains domaniaux au profit des promoteurs d'activités économiques et la création du fonds national de mise à niveau des PME.
R. N.


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