Le texte se propose d'encourager l'investissement et la création d'emplois, de promouvoir les exportations hors hydrocarbures, de lutter contre la fraude, le blanchiment d'argent et l'économie informelle. Le Conseil des ministres a examiné et approuvé l'avant-projet de loi de finances pour 2006 au cours d'une réunion tenue lundi dernier. L'avant-projet de loi de finances pour 2006 s'inscrit, selon un communiqué rendu public, dans la perspective de réaliser les objectifs assignés au Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC). Le gouvernement compte, à travers cet avant-projet de loi de finances, assurer le rééquilibrage territorial par le développement du réseau routier et ferroviaire dont la carte subira des modifications. L'Exécutif escompte, en outre, améliorer les conditions de vie du citoyen en matière notamment, d'habitat, d'accès aux soins et aux prestations de base. Le texte vise également la prise en charge des besoins croissants en matière d'éducation et de formation des citoyens. La levée de la contrainte en matière de ressources en eau constitue l'autre objectif tracé par l'Etat. Une série de mesures seront, par ailleurs, prises dans le cadre de cet avant-projet dans le but d'encourager l'investissement et la création d'emplois en supprimant, notamment le versement forfaitaire, la réintroduction de la procédure de gré à gré pour les cessions de terrains domaniaux au profit des promoteurs d'activité économique et la création du fonds national de mise à niveau des PME. Mieux, pour les factures qui seront réglées en espèces, il leur sera exclu le droit au remboursement de la TVA. Le gouvernement prévoit aussi l'institution d'un montant minimum forfaitaire de 5 000 DA au titre de l'IRG (impôt sur le revenu global) ou de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) sur les revenus des personnes physiques et morales. Concernant la lutte contre l'économie informelle qui continue à prendre des proportions alarmantes, l'Exécutif va instituer un identifiant fiscal et un casier fiscal centralisé. Pour la promotion des exportations hors hydrocarbures, les opérations effectuées dans ce cadre seront, conformément à ce texte, exonérées de l'IBS. La quote-part de la taxe intérieure de consommation, destinée à alimenter le fonds de soutien des exportations hors hydrocarbures, sera, est-il indiqué dans le communiqué, relevée. L'avant-projet de loi de finances demande aux différents opérateurs de diversifier les sources de financement des activités économiques par, entre autres, l'amortissement accéléré des équipements acquis dans le cadre des activités de crédit-bail. Dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, le gouvernement compte rendre plus graves les sanctions pécuniaires à l'encontre des commerçants entravant le contrôle fiscal. La même aggravation concernera aussi la sanction pour défaut de déclaration fiscale. La déclaration des comptes devises à l'étranger sera, selon les dispositions de l'avant-projet, obligatoire. Pour lutter contre la pollution, une série de mesures incitatives portant, notamment sur les tarifs et taxes de certains carburants non polluants sont encore prévues. Le développement et la modernisation du service public figure aussi parmi les décisions inscrites dans l'avant-projet. Intervenant à l'issue des débats sur l'avant-projet de loi de finances pour 2006, le président de la République a tenu à souligner l'effort sans précédent de mobilisation des ressources publiques destinées à financer le programme quinquennal et de soutien à la croissance et, notamment le niveau élevé des crédits mobilisés en faveur des secteurs de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la formation professionnels, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la santé et d'une manière générale pour soutenir l'action sociale. Dans ce cadre, le budget de l'Etat pour 2006, fortement sollicité par la couverture financière des projets inscrits à la nomenclature des investissements publics, marque une progression de 116,6% de la dépense d'équipement par référence aux réalisations de l'année 2004 et de 28% par rapport au niveau des dépenses arrêtées par la loi de finances complémentaire pour l'année 2005. Le budget de fonctionnement est établi à 1 283,5 milliards de dinars. Les secteurs de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur et de la santé continuent d'engranger une part importante dans le budget de fonctionnement de l'Etat. Etablies sur la base du baril à 19 dollars, les prévisions de recettes budgétaires, pour l'année 2006, s'établissent à 1 667,9 milliards de DA, soit une augmentation de 38,1 milliards de DA par rapport à 2005 (+2,3%). Badreddine K.
