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Les propositions du Forum des chefs d'entreprise
Projet de loi de finances 2006
Publié dans Liberté le 11 - 10 - 2005

Cette organisation patronale rappelle que l'entreprise doit être au cœur de la politique économique du pays.
Le Forum des chefs d'entreprise a rendu public, à travers son bulletin d'information mensuel, ses propositions et recommandations pour l'élaboration des dispositions de la loi de finances 2006. Dans son introduction, le forum des FCE écrit : “Ces propositions et recommandations procèdent de la logique qui fonde l'action du forum et qui repose sur un principe essentiel, à savoir : placer l'entreprise algérienne au centre de la politique économique nationale, condition nécessaire pour la relance du mouvement de développement économique et social à long terme de notre pays.” Le développement des capacités productives nationales apparaît, au yeux du Forum des chefs d'entreprise “comme la seule voie” susceptible de mettre fin à la dépendance de l'économie algérienne par rapport aux hydrocarbures, à travers le développement réel des activités de production de biens et de services dans des conditions de performance et de compétitivité susceptibles de permettre à notre production, notamment manufacturière, de conquérir des parts de marché extérieur et de faire face avec succès à la concurrence que lui impose l'ouverture commerciale sur le marché intérieur.
Le FCE propose le lancement d'un vaste programme devant toucher 1 000 entreprises par an, sur une durée de 5 à 7 années. Pour la première année, ce programme devra concerner : 100 entreprises exportatrices ; 500 entreprises potentiellement exportatrices ; 400 entreprises à marché porteur. Le financement de ce programme, du point de vue du FCE, doit être assuré, principalement, par les ressources publiques ; les aides de l'Union européenne, de la Banque mondiale, de l'Onudi et les autres aides bilatérales ou multilatérales, ne doivent être considérées que comme ressources d'appoint. Concernant l'investissement, le forum des chefs d'entreprise juge “impératif et urgent”, la prise de décisions à même d'apporter les solutions adaptées à la relance de l'investissement. Il préconise la fixation d'un taux d'intérêt de base pour les crédits à l'investissement au plus, égal à 4,5%, une bonification de 2% à tout investissement, quelles qu'en soient la nature ou l'implantation.
Pour un vaste programme de mise à niveau
Conscient de l'insuffisance d'expertise bancaire, le forum formule le vœu que les banques soient autorisées “à recourir aux services des bureaux d'études nationaux ou étrangers, de nature à doter les banques des capacités suffisantes d'analyse des dossiers d'investissement et à traiter ces dossiers dans des délais acceptables”. Les délais actuels, qui atteignent souvent sept mois et plus “sont tout simplement, incompatibles avec les exigences du développement de l'investissement”, souligne le forum.
En matière de foncier industriel, l'organisation patronale estime que, compte tenu du fait qu'il s'agit là d'un facteur de blocage avéré de l'investissement dans notre pays, il apparaît inconcevable que dans la situation actuelle il puisse être envisagé que l'Etat réalise des opérations commerciales dans ce domaine.
Sur le plan fiscal et des charges sociales, le forum propose de réduire le taux de prélèvement de l'IRG avec un relèvement du plafond actuel qui se situe à 3 millions de dinars. Le taux actuel de 40% est réellement prohibitif ; ce niveau de prélèvement n'encourage pas le développement d'entreprises transparentes fiscalement, et pousse d'avantage vers l'informel. “Pour l'IRG sur les dividendes des sociétés, sa suppression apparaît nécessaire, car c'est le même revenu qui est taxé deux fois, à travers l'IBS au taux actuel de 30% sur le résultat de l'entreprise puis au taux de 15% en cas de distribution. En tout état de cause, la suppression du cumul de l'IBS et de l'IRG est une mesure qui est de nature, en atténuant la pression fiscale sur les entrepreneurs, à contribuer sensiblement à réduire la fraude et l'évasion fiscales et à moraliser davantage l'exercice des activités économiques et commerciales en y introduisant plus de transparence”, écrit le forum.
Dans la foulée, ce dernier propose d'unifier la TVA au taux unique de 10% ou à un taux représentant la moyenne des taux en vigueur. Le forum des chefs d'entreprise réitère sa demande de suppression totale de la taxe sur les activités professionnelles (TAP) “compte tenu de son caractère suranné, irrégulier et illégal”. Pour la promotion des exportations hors hydrocarbures, le forum des chefs d'entreprise juge nécessaire d'accorder à l'exportateur la possibilité de disposer à titre discrétionnaire de 25% du produit de ses exportations en devises. L'organisation patronale souhaite que des frais de transport des marchandises et des coûts de participation aux foires et expositions organisées à l'étranger soient pris en charge intégralement.
Meziane rabhi


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