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Allégement de la procédure d'octroi d'autorisation
Importation d'équipements de production d'occasion
Publié dans Liberté le 17 - 04 - 2021

Le gouvernement envisage d'alléger les modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d'activités de production de biens et services.
Mercredi, lors une réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, le ministre de l'Industrie, Mohamed Bacha, a présenté un exposé relatif à un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-312 du 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d'activités de production de biens et services.
Selon le communiqué des services du Premier ministre, ayant sanctionné la réunion, "les modifications apportées concernent les modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre des activités de production de biens et de services, et visent à alléger la procédure d'octroi de l'autorisation, au profit des opérateurs économiques, par l'introduction de nouveaux critères basés sur la protection de l'économie nationale et la simplification des conditions d'éligibilité favorisant davantage la concurrence et la transparence".
Par ailleurs, "cette possibilité a été élargie à l'importation d'équipements agricoles rénovés", a ajouté le communiqué.
Pour rappel, le feu vert pour l'importation d'équipements de production d'occasion a été accordé par la loi de finances complémentaire (LFC) pour l'année 2020, qui avait introduit une disposition autorisant le dédouanement pour la mise à la consommation des chaînes et équipements de production rénovés, autres que les équipements de transport de personnes et de marchandise et les articles d'équipements neufs.
Dans l'exposé des motifs, le gouvernement avait expliqué que "la conjoncture économique mondiale et nationale offre des opportunités d'acquisition d'équipements rénovés disparates ou en chaînes complètes auprès d'entreprises en difficulté un peu partout dans le monde à des coûts à la portée des investisseurs nationaux résidents".
Outre les bonnes occasions dont peuvent profiter les entreprises algériennes, le gouvernement avait invoqué le rétrécissement des moyens de financement pour acquérir des équipements neufs, qui coûtent plus chers que le matériel usagé. Ainsi, afin de mettre en application cette disposition de la LFC 2020, un décret est venu définir les conditions d'octroi de ces autorisations.
Outre l'éligibilité à cette autorisation, le décret avait précisé que les chaînes et les équipements de production ne doivent pas dépasser dix (10) années d'utilisation. Toutefois, l'ancienneté des chaînes et équipements de production rénovés ne peut excéder cinq (5) ans pour l'industrie agroalimentaire et deux (2) ans pour l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique.
Cependant, les chaînes et équipements de production rénovés doivent faire l'objet d'une rénovation certifiée par un organisme dûment agréé. Le texte précisait que les bénéficiaires doivent disposer et justifier d'une infrastructure appropriée à la mise en exploitation de la chaîne importée.

Saïd SMATI


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