Les organisations patronales, notamment le Forum des chefs d'entreprise (FCE) et la Confédération algérienne du patronat CAP), entendus séparément par la commission des finances et du budget de l'APN dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2006, ont demandé l'abrogation de certaines dispositions qu'elles jugent “contraignantes et illogiques”, introduites dans le texte. C'est le cas de la mesure excluant du droit au remboursement de la TVA pour les factures constatant des paiements en espèces. Le FCE et la CAP soutiennent que cette disposition “est une porte ouverte à l'économie informelle”. C'est que les grossistes et autres revendeurs refusent la facture et le chèque comme mode de paiement. Au bout, se sont donc les producteurs qui seront pénalisés. Du coup, les deux organisations demandent l'abrogation pure et simple de la mesure. Le Confédération algérienne du patronat, dans son document portant “analyse et propositions relatives au projet de loi de fiances”, propose le paiement de la TVA non pas à la facturation, mais à l'encaissement. L'organisationprésidée par Boualem M'rakech, toujours concernant le chapitre de la TVA, souhaite la suppression de la règle de décalage d'un mois en matière de récupération de la TVA versée et en remplacement des comptes par un crédit d'impôt dû par le contribuable. Cette préoccupation est partagée par le Forum des chefs d'entreprise qui exigent que la récupération de la TVA soit faite sur le mois. Mais c'est surtout sur les charges patronales et fiscales que les deux organisations ont insisté. Pour le Forum des chefs d'entreprise, avec un impôt sur le bénéfice des sociétés de 30% et de 15% sur les bénéfices réinvestis, l'Algérie fait partie des pays où la pression fiscale est importante. La suppression du cumul de l'IBS et de l'IRG est une mesure qui est de nature, en atténuant la pression fiscale sur les entrepreneurs, à contribuer sensiblement à réduire la fraude et l'évasion fiscale et à moraliser davantage l'exercice des activités économiques et commerciales en y introduisant plus de transparence. M. R.
