Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, a signé, hier, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce au profit de 11 896 individus condamnés définitivement, et de détenus admis aux examens d'enseignement et de formation professionnels, selon un communiqué de la présidence de la République. "Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, a signé, ce jour, deux décrets présidentiels. Le premier portant mesures de grâce au profit d'individus détenus et non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine que douze mois ou moins à purger", lit-on dans le communiqué. "Le deuxième décret stipule des mesures de grâce au profit d'individus condamnés définitivement et admis aux examens d'enseignement et de formation professionnels (Brevet d'enseignement moyen, baccalauréat, diplômé de l'université, certificat de formation professionnelle et artisanale), dont il ne reste de leur peine que vingt-quatre mois ou moins à purger". Sont exclus du projet de décret de grâce, "les crimes ayant la qualification de terroristes et de sabotage, les crimes de corruption prévus et punis par les dispositions de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux, l'homicide volontaire, parricide, l'infanticide, coups et blessures volontaires conduisant au décès, à une maladie ou une infirmité permanente, et l'homicide involontaire". Sont également exclus des mesures de grâce "les crimes relatifs à la discrimination et le discours de haine, les crimes d'attaques et de complots contre l'autorité de l'Etat, ses institutions, ses fonctionnaires et l'intégrité territoriale, les crimes d'attroupement armé ou d'incitation à l'attroupement, les crimes d'outrage ou de violence contre les établissements de santé ou leur personnel au sens de l'ordonnance 20-01 du 30 juin 2020 modifiant et complétant le Code pénal". Enfin, sont exclus "les crimes électoraux prévus par la section 8 de l'ordonnance 01-21 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral". Ainsi, "un total de 11 896 détenus bénéficient de cette grâce présidentielle, en sus d'un autre nombre attendu dans le deuxième décret de grâce qui reste tributaire des résultats obtenus au baccalauréat et pouvant atteindre 2 000 détenus", conclut la même source.
