Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre    13 protocoles d'accord d'une valeur totale de 2,48 milliards de dollars    En réponse à l'analyse de l'ex-ministre Ammar Tou sur les bienfaits du déficit budgétaire en Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    80 organisations internationales appellent à une interdiction commerciale complète des colonies israéliennes    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso    Nemour, une championne algérienne en Or    la sélection nationale en stage de préparation à Tikjda    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Arrestation de deux dealers    Deux voitures volées, récupérées, deux arrestations à Jdiouia    Les ruines rappellent les atrocités du colonialisme français    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Près de 1.000 imams participent à Alger aux examens de promotion au rang d'imam enseignant    Le Premier ministre préside une réunion interministérielle en prévision de la nouvelle rentrée scolaire    Sommet de Doha : un front uni contre l'agression sioniste et sa menace pour la paix et la sécurité    Energie : l'Algérie participe à deux réunions ministérielles sur les carburants durables et l'hydrogène à Osaka    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Malika Bendouda prend ses fonctions de ministre de la Culture et des Arts    Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    El Bayadh: décès du moudjahid Kherrouji Mohamed    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    Clôture du Forum mondial des jeunes parlementaires avec une participation remarquée de la délégation algérienne    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Agenda chargé pour la justice
PLUSIEURS PROCÈS SONT PREVUS À PARTIR DU MOIS DE SEPTEMBRE
Publié dans Liberté le 24 - 08 - 2021

Les cours et tribunaux devront reprendre le traitement de plusieurs affaires, notamment celles liées à la corruption, le mois prochain. Plusieurs procès sont, d'ores et déjà, programmés pour la prochaine session. Il s'agit de procès liés principalement à la corruption, mais aussi à d'autres dossiers, comme le procès en appel du journaliste Rabah Karèche, condamné, en première instance, à une année de prison, dont huit mois ferme.
Le procès en appel de l'islamologue Saïd Djabelkhir est aussi prévu pour le 20 septembre. Il a été condamné, en première instance, pour rappel, à 3 ans de prison ferme et à une amende de 50 000 DA. Celui de Karim Tabbou est également au programme au 27 du mois prochain.
À rappeler, dans ce sillage, que le tribunal de Koléa avait condamné Karim Tabbou, poursuivi pour "atteinte au moral de l'armée", a un an de prison avec sursis assorti d'une amende de 100 000 DA. Des procès de détenus sont aussi programmés, selon une source judiciaire, durant la même période, à l'instar du jugement de Nordine Aït Hamouda, ainsi que des d'activistes du mouvement populaire.
À côté de ces jugements, les affaires de corruption seront également au menu de ce calendrier chargé pour la justice. Ainsi, la Cour d'appel d'Alger statuera le 19 septembre dans le procès civil de l'affaire Sovac. Le traitement de cette affaire a été prévu après que la Cour suprême a accepté, en mai dernier, le pourvoi en cassation du juriste du Trésor public. Les frères Oulmi ainsi que plusieurs anciens responsables seront rejugés. Prévu pour le début du mois prochain, le procès de l'ancien directeur général de l'établissement public Sahel, Hamid Melzi, est, lui aussi, programmé.
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed d'Alger devra se pencher sur l'affaire après son ajournement, récemment, sur demande de la défense des accusés. Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que plusieurs cadres seront jugés dans le cadre de cette affaire pour abus de fonction volontaire à l'effet d'accorder d'indus privilèges en violation des lois et de la réglementation.
Selon une source judiciaire, l'affaire liée à l'existence d'un système d'intelligence informatique d'écoute et d'espionnage ayant visé les intérêts de l'Algérie pourrait se tenir le mois prochain.
Notre source précise que le traitement de cette affaire dépend, principalement, des conclusions de l'enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed d'Alger. L'on évoque également la probable tenue du procès pour corruption de l'ancien député Sahraoui Abdelmalek.
Pour les dossiers rouverts par la justice, l'on parle du procès Sonatrach 1 qui devra avoir lieu durant la prochaine session criminelle. Prévu en juin dernier, après un second report, le procès de l'affaire Sonatrach 1 a été ajourné par le juge du tribunal criminel à la demande de la défense qui a fait valoir "l'impossibilité" de la tenue du procès en raison de l'absence de nombreuses parties, notamment des parties étrangères.
Le procès de l'ancien P-DG de Sonatrach Abdelmoumen Ould Kaddour, qui vient d'être extradé, devra avoir lieu lors de la prochaine session. Toujours dans le cadre du traitement des affaires de corruption, l'on évoque l'éventuelle tenue du procès de l'ancien ministre de la Justice Tayeb Louh et de Saïd Bouteflika, maintenant que l'instruction est finalisée. Tayeb Louh et Saïd Bouteflika, ainsi que plusieurs cadres de la justice sont poursuivis pour plusieurs chefs d'inculpation, dont des actes d'interférence dans les affaires de la justice.
Des faits qualifiés de criminels par l'institution judiciaire, d'où la lenteur de l'instruction qui a vu défiler des dizaines d'accusés, de témoins et de victimes devant le juge instructeur. À noter également que l'affaire de l'attaque terroriste, qui avait ciblé, en avril 2007, le Palais du gouvernement, devra également être traitée durant la prochaine session.

Mohamed MOULOUDJ


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.