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Calendrier chargé pour les magistrats
COUR D'ALGER
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 10 - 2020

Les tribunaux d'Alger vivent au rythme des activités liées aux dossiers de corruption. Les principales affaires jugées depuis décembre dernier connaissent leur épilogue avec leur programmation en appel à l'heure où des instructions se succèdent dans de nouvelles affaires, que de nouveaux dossiers vont démarrer et que différentes cours s'apprêtent à prononcer des verdicts très attendus...
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Cette situation concerne y compris la Cour suprême qui doit se prononcer le 18 novembre prochain sur la très délicate affaire dite de «conspiration» dans laquelle sont impliqués les plus hauts anciens responsables déjà condamnés à quinze ans de prison par le tribunal militaire de Blida. La peine a été prononcée en première instance puis confirmée lors du procès en appel, suite à quoi, Saïd Bouteflika et les généraux Tartag et Toufik ont décidé d'introduire un pourvoi en cassation. Deux scénarios sont possibles : une nouvelle confirmation de la sentence qui rendra les quinze ans définitifs, ou la reprogrammation d'un nouveau procès. Plusieurs avocats des concernés estiment qu'il y a matière à revoir les faits pour lesquels sont poursuivis leurs clients du moment que la secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT) a été «déchargée» de l'accusation de «complot». «Il ne peut pas y avoir eu complot à sens unique», soutient à ce sujet Me Ksentini.
Avant cette date, un autre verdict sera rendu, le 3 novembre prochain, à la cour d'Alger où Ali Haddad se verra fixé sur son sort après dix jours de procès intense. L'ancien parton de l'ETRBH est sous le coup d'une première condamnation, dix ans, prononcée par le tribunal de Sidi-M'hamed, mais le procureur général de la cour d'Alger a demandé l'aggravation des peines à son encontre et à l'encontre des prévenus jugés avec lui à la lumière des faits qui ont été exposés durant dix jours de procès.
La demande du représentant du ministère public concerne y compris les sept anciens ministres inculpés et incarcérés dans ce dossier. Abdelmalek Sellal s'est dit consterné par cette volonté d'aggraver les peines, il a supplié le juge de l'innocenter et d'ôter le terme de corruption de son dossier pour «pouvoir mourir avec la conscience tranquille».
Ahmed Ouyahia, Yousef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Boudjemaâ Talaï, Amar Ghoul et Abdelghani Zaâlane ont, quant à eux, tour à tour, affirmé n'être rien de plus que des exécutants du programme présidentiel et des ordres qui leur parvenaient.
La cour d'Alger qui vient de clore, cette semaine, le procès en appel de l'ancien patron de Sovac Mourad Eulmi, ploie elle aussi sous le nombre d'affaires à juger en appel. Pas moins de trois procès, et pas des moindres, sont programmés dans les jours à venir. Le premier concerne Mahieddine Tahkout, ex-patron de Cima Motors, sauf nouveau renvoi, il sera jugé le 28 octobre avec quatre ex-ministres : Ouyahia, Sellal, Abdelghani Zaâlane et Yousef Yousfi. Après Ali Haddad, c'est le deuxième homme d'affaires à avoir fait l'objet d'une très lourde condamnation, seize ans de prison, en première instance. Ouyahia et Tahkout seront auditionnés à distance, de la prison de Abadla, à Béchar, pour le premier, et de celle de Babar à Khenchela, pour le second.
Au cours des deux premières semaines de novembre, deux autres procès en appel s'ouvriront, toujours à la cour d'Alger. Les deux anciens ministres de la Solidarité, Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat, seront rejugés après avoir été respectivement condamnés à huit ans et quatre ans de prison en première instance. Ce procès se déroulera à quelques jours d'intervalle avec celui de Baha Eddine Tliba.
L'ex-député et homme d'affaires annabi avait été condamné à huit ans de prison par le tribunal de Sidi-M'hamed. Durant son audition, il avait affirmé avoir pris part à une machination montée par le général Tartag, ancien coordonateur des services de sécurité au niveau de la présidence de la République, à l'encontre des fils Ould Abbès qui promettaient des places à la députation sur les listes FLN en échange de sept milliards de centimes.
C'est à la même période que s'ouvrira, au tribunal criminel de Blida cette fois, un nouveau procès pour Moumen Khalifa sur décision de la Cour suprême qui autorise également l'instance judiciaire à poursuivre ses investigations sur la base des propos qui seront tenus durant les auditions. Les principales déclarations sont attendues de Khalifa qui demeure le seul prévenu en prison puisque tous les autres accusés ont déjà purgé leur peine.
Durant la même période, deux autres procès se tiendront à Blida et Boumerdès, deux tribunaux destinataires des dossiers Hamel Berrachdi pour leur compétence territoriale. L'ancien responsable de la DGSN et son adjoint avaient été condamnés à quatre ans de prison par le tribunal de Blida en juin dernier, mais l'affaire a été scindée en trois parties. Les mis en cause sont poursuivis pour abus de fonction.
C'est l'un des chefs d'accusation qui a été aussi retenu à l'encontre de l'ancien wali d'Alger qui comparaîtra le 27 octobre et le 3 novembre prochains au tribunal de Tipasa. Abdelkader Zoukh, qui a vu son procès, prévu pour le 20 octobre, renvoyé une première fois, comparaîtra dans trois dossiers différents : celui de Abdelghani Hamel, Ali Haddad et Mahieddine Tahkout. Zoukh, qui se trouve actuellement sous contrôle judiciaire, comparaîtra en qualité d'accusé. Des sources bien au fait de la situation affirment que ce dernier est également cité dans d'autres dossiers.
C'est, cependant, au tribunal de Sidi-M'hamed que se déroule le plus gros des affaires liées à la corruption. L'heure est aux instructions ici. Les magistrats concernés par ces procédures voient parfois passer sept prévenus dans la semaine, apprend-on de bonne source. D'anciens walis, Layadhi Mustapha, Ghelaï Moussa, Abdelwahid Temmar, l'ex-ministre de la Justice Tayeb Louh ont défilé en l'espace d'une journée pour une nouvelle instruction chez deux juges différents, alors qu'un troisième se trouvait affairé à poursuivre les dernières étapes du dossier Ben Amor.
Tout se déroule au niveau du pôle pénal spécialisé dans les affaires de corruption. L'instance a reçu tous les dossiers qui se trouvaient au niveau de la Cour suprême désormais déchargée des lourds dossiers des ex-ministres et anciens responsables. L'heure est aussi à la programmation de nouveaux procès...
A. C.


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