Un projet de décret exécutif qui plafonne les prix à consommateurs et des marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc a été examiné samedi dernier lors de la réunion du gouvernement. Ce projet de texte vient en fait modifier et compléter le décret exécutif n°11-108 du 06/03/2011 portant plafonnement des tarifs de ces deux produits. Présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations le projet de décret exécutif "vise à mieux rationaliser les importations des produits intermédiaires et des produits finis pour cette catégorie de denrées alimentaires, à travers notamment l'élargissement de la compensation des prix à d'autres matières produites localement, afin de protéger la production nationale", est-il expliqué dans un communiqué sans plus de détails. Il est vrai que le décret est encore au stade de projet, mais le ministère devrait en principe fournir de plus amples explications sur les raisons qui ont motivé une telle décision. Plusieurs observateurs contactés hier ont déclaré à l'unanimité ne pas détenir d'informations et d'explications à propos de ce projet de décret exécutif. Certains parmi eux avancent que l'objectif est d'actualiser, peut-être, le différentiel entre le prix d'achat des matières premières ou des produits finis à l'international et le prix de revient de ces deux produits fabriqués localement. D'autres estiment que le ministère a décidé de supprimer les avantages fiscaux accordés aux opérateurs en janvier 2011. Pour rappel, à cette période, le gouvernement avait décidé d'une série de mesures visant à juguler la hausse de ces deux matières alimentaires dont les cours ont atteint les seuils record. Il s'agissait de la suspension et de l'exonération les droits de douane, de taxes et d'impôts représentant un total de charges évalué à 41% qui vient en déduction des prix de revient. Ainsi, il a été décidé de plafonner ces prix à 90 DA pour le kg de sucre et à 600 DA pour les cinq litres d'huile, et de suspendre l'application des tarifs douaniers (5%), de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) (19% pour la production et 25% pour la distribution) et de TVA (17%) sur les importations ou la production des sucres roux et blanc et les matières premières des huiles alimentaires. La marge à la production de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc est plafonnée au taux de 8% assise sur le prix de revient hors taxes. La marge à l'importation de ces deux produits est également plafonnée au taux de 5% assise sur la valeur CAF (coût, assurance, fret). Les marges plafond applicables à la commercialisation, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire étaient fixées à 5% (gros) et à 10% (détail). Pour le sucre blanc les marges plafond sont arrêtées à 5% (gros), 10% (détail). Il est à noter qu'une compensation est allouée sur le budget de l'Etat aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse des prix du sucre roux et de l'huile brute de soja à l'international en vue de garantir le maintien des prix plafond à consommateur. La compensation consiste en la prise en charge de la différence entre le prix moyen pondéré à l'importation de l'huile brute de soja et du sucre roux en stock et les prix de ces matières premières dont les prix des produits finis qui en sont issus, commercialisés, n'ont pas dépassé les tarifs plafonnés.
