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Les souscripteurs toujours dans l'expectative
Projet de 80 logements LPA de Hammam Bou-Hadjar (AIN TéMOUCHENT)
Publié dans Liberté le 11 - 10 - 2021

Les travaux intérieurs ont été réalisés et partiellement achevés aux frais des bénéficiaires pour éviter de débourser les frais de location chez le privé, alors que les logements devaient être livrés en décembre 2016 lors d'une cérémonie officielle de remise des clés.
Cela fait presque une décennie que les 80 souscripteurs aux logements promotionnels aidés (LPA) se battent pour arracher leurs droits. Il s'agit en fait d'un projet portant sur la réalisation de 80 logements LPA à Hammam Bou-Hadjar qui date de 2012 et qui devait être réalisé dans un délai de 24 mois selon la formule vente sur plan (VSP) pour un prix initial estimé à 2,8 millions de dinars, constitué de 2,1 millions de dinars comme apport personnel et 700 000 DA de l'aide de l'Etat à travers la Caisse nationale du logement (CNL).
Le projet devrait être réalisé sous forme de 4 blocs (A, B, C et D) de 20 logements chacun. "Pour les deux premiers, seule la façade a été achevée par le promoteur et ce, après une série de mouvements de protestation et injonctions des autorités locales", nous apprendra l'un des souscripteurs.
Les travaux intérieurs ont été réalisés et partiellement achevés aux frais des bénéficiaires pour éviter de débourser les frais de location chez le privé, alors que les logements devaient être livrés en décembre 2016 lors d'une cérémonie officielle de remise des clés.
Ce qui a amené les intéressés à porter l'affaire devant la justice. Sollicité en marge de la célébration de la Journée mondiale du logement, Abada Ali, directeur du logement, a expliqué qu'en ce qui concerne Hammam Bou-Hadjar il s'agit en fait de deux problèmes.
Le premier concerne les 80 logements LPA ancien programme 2012 qui a été confié à un promoteur immobilier privé. "Suite aux doléances des souscripteurs, nous avons pris une décision de retirer le projet au promoteur défaillant et, une fois qu'on aura obtenu l'acte de propriété, on lancera un avis d'appel d'offres pour choisir une autre entreprise à laquelle sera confié le projet", nous apprendra le premier responsable du secteur du logement de la wilaya.
Quant au second problème, il a trait au projet portant sur la réalisation des 50 logements LPA-OPGI, dont les souscripteurs se sont plaints, et ce, en plus de ceux d'un autre projet de 80 logements LPA confié à un promoteur privé.
"Le projet n'a pu être réalisé car nous avons buté sur un problème de terrain, lequel, après étude du sol, s'est avéré qu'il ne pouvait pas contenir un projet de plus de 50 logements. S'agissant du programme de 2018, nous l'avons transféré vers une autre commune pour ne pas perdre ce programme, sachant qu'aucun programme de logements ne sera inscrit par le ministère de l'Habitat, s'il n'y a pas de disponibilité d'assiette de terrain", a-t-il précisé.
Pour les 50 logements LPA-OPGI, les travaux ont été lancés sur le terrain appartenant à l'Office de promotion et de gestion immobilière avant de découvrir la présence d'une nappe d'eau souterraine.
"Pour éviter un surcoût dans la réalisation, nous avons décidé de transférer ce projet vers l'autre terrain où devait être injecté le projet des 80 logements pour ne pas pénaliser les souscripteurs, en attendant le lancement des procédures administratives pour l'obtention de l'acte de propriété et le lancement de l'étude", a ajouté notre interlocuteur.
Revenant sur le cas des souscripteurs des 80 logements LPA confié à un promoteur immobilier privé, M. Abada nous confiera que personne n'a obtenu un contrat de vente sur plan (VSP), tout en précisant que dans le cadre du logement promotionnel aidé (LPA) le promoteur immobilier n'a aucun droit d'exiger du souscripteur le versement de l'apport personnel de 20% avant de lui remettre le contrat de vente sur plan. Selon le directeur du logement, la loi sur la promotion immobilière n°11-04 est claire.
Elle stipule que si le promoteur demande ou accepte un versement de la part du souscripteur sans lui remettre le contrat de vente sur plan (VSP), qui signifie que le promoteur détient l'acte de propriété et un permis de construire, il risque d'être condamné jusqu'à 6 mois de prison ferme, assortie d'une amende jusqu'à un million de dinars.
M. Abada n'a pas caché qu'il existe certains promoteurs qui menacent les souscripteurs de les écarter en cas de non-paiement du montant exigé, faisant fi de la réglementation. "Or le promoteur ne peut pas écarter un souscripteur sans passer par la commission de wilaya", a-t-il averti.

M. LARADJ


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