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Les opérations commerciales spéculatives en débat
COUR DE JUSTICE DE TEBESSA
Publié dans Liberté le 16 - 01 - 2022

"La nécessité d'appliquer la nouvelle loi sur la spéculation illicite pour combattre les pratiques spéculatives déloyales sur les produits de large consommation" a été au centre des débats de la journée d'étude initiée mercredi dernier par la cour de justice de Tébessa.
Le président de la cour de Tébessa, Boukhmiss Kacemi, a affirmé lors de l'ouverture de la rencontre que la spéculation illicite est "un crime en vertu de la loi algérienne et obéit à une série de dispositions".
Cet intervenant a relevé que le travail pour contenir cette pratique est actuellement mené en coordination avec plusieurs secteurs, dont ceux du commerce, des collectivités locales et des instances sécuritaires.
Intervenant sur ce thème d'actualité, le procureur général adjoint près la cour de Tébessa, Seïf-Eddine Aoun, a rappelé que ces pratiques spéculatives relèvent du crime et sont punies par la loi algérienne à partir du moment qu'elles causent des troubles à la population.
Ce magistrat a rappelé que le marché a connu dernièrement plusieurs crises dues à des pratiques déloyales qui n'ont rien à voir avec la profession du commerce, avec pour objectif la recherche du gain rapide par des voies déloyales.
Dans sa communication intitulée "Stratégie de prévention de la spéculation illicite par la loi 15/21", il a indiqué que ce texte contient plusieurs articles qui criminalisent et punissent cet acte.
Mettant en exergue l'importance du rôle responsable de la société civile et des médias dans la lutte contre le marché noir, M. Seïf-Eddine Aoun a invité ceux-ci à sensibiliser la population sur l'indispensable rationalisation de la consommation pour contrer les parasites et les parties qui tentent d'augmenter les prix pour susciter le chaos et semer le désespoir.
Prenant la parole à son tour, le président du tribunal de Chreaa, Ouissem Hadjou, a fait noter que la loi 15/21 du 28 décembre 2021 définit les formes de spéculation et prévoit les sanctions punissant les auteurs d'opérations commerciales illégales, qui vont des amendes à des peines d'emprisonnement pouvant atteindre la perpétuité.
Ces mécanismes de répression sont de nature à réguler le marché et les pratiques de stockage des produits alimentaires en grandes quantités en vue de provoquer une pénurie et d'augmenter les prix d'une manière illicite, a ajouté M. Hadjou, en insistant sur la nécessité d'appliquer les articles 12, 13, 14 et 15 de cette loi.
La rencontre a donné lieu à des débats entre magistrats, avocats et représentants du secteur du commerce, portant sur les mécanismes d'application des textes relatifs à la spéculation illicite pour en atténuer les effets négatifs sur la société.

A. ALLIA


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