De nombreuses collectivités locales font, de plus en plus, l'objet de condamnations pécuniaires en exécution de décisions de justice prononcées à leur encontre, en raison notamment de violations par les gestionnaires de ces collectivités des dispositions légales et réglementaires régissant les dépenses publiques. C'est ce que relève la Cour des comptes dans son rapport annuel 2021. "Au titre de son programme d'activités pour l'année 2019, la Cour des comptes s'est penchée, sur l'examen de la gestion du contentieux", indique le rapport. Cette opération a concerné la période 2016-2019 et a ciblé les wilayas de Tlemcen, de Sidi Bel-Abbès, de Tiaret, d'Aïn Témouchent et de Naâma, en plus d'un échantillon de 13 communes relevant de ces wilayas, sélectionnées au vu de l'importance des dossiers de contentieux. "Les statistiques relatives aux affaires contentieuses, recueillies auprès des collectivités locales considérées, ont révélé que le nombre de recours introduits devant toutes les juridictions qu'elles soient d'ordre judiciaire ordinaire ou administratif a atteint 9 666 affaires, durant la période 2016 à 2019, soit une moyenne de 2 416 affaires par année", constate la Cour des comptes. Selon cette dernière, nombre de ces décisions de justice comportent des indemnisations financières importantes au profit des particuliers. "Les condamnations pécuniaires prononcées durant la période 2016 à 2019 ont atteint un montant global de 3,934 milliards de dinars, dont 3,018 milliards, soit 77% des condamnations, sont liées aux affaires portant sur l'exécution de la commande publique", précise la Cour des comptes. Les condamnations pécuniaires prononcées par la justice sont essentiellement la conséquence des violations caractérisées des dispositions légales et réglementaires régissant les dépenses publiques. La Cour des comptes fait état d'une faible maîtrise de la gestion des affaires contentieuses par les entités contrôlées. "En dépit de l'évolution constatée dans le volume des affaires contentieuses, leur complexité juridique et les conséquences négatives des décisions de justice sur la crédibilité des collectivités locales, ces dernières ne sont pas suffisamment organisées et outillées pour assurer un meilleur suivi des dossiers contentieux", a-t-elle constaté. Aussi, le recours à la procédure de l'arrangement à l'amiable des litiges, mesure préventive au contentieux judiciaire, n'est pratiquée qu'à titre exceptionnel. La Cour des comptes note également que la plupart des collectivités contrôlées ont choisi de conclure des conventions avec plusieurs avocats à l'effet de les représenter devant les juridictions, en l'absence de mécanismes pratiques régissant la relation entre les avocats et la collectivité représentée.
