Le Conseil de la nation participe à la 33e Conférence extraordinaire de l'UIPA    Affaire du groupe Metidji: 10 ans de prison ferme requis contre l'ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal    Riche participation algérienne à la manifestation "Portes ouvertes des ambassades" à Washington    Nécessité de renforcer les services de réanimation en moyens matériels et humains pour une meilleure prise en charge des malades    Le Conseil de la nation prend part à une conférence sur les droits et conditions des personnes âgées dans la région arabe    Le Président Tebboune reçoit le ministre saoudien des Affaires étrangères    Le moudjahid Abbas M'hamed, un parcours remarquable au service du pays    Arkab appelle à la mise en place d'une stratégie de valorisation des mines de marbre en Algérie    Chanegriha supervise un exercice tactique au niveau de la 5ème Région militaire    Algérie-République tchèque: Signature d'un procès-verbal de coopération dans le domaine minier    Le Barça s'intéresse à Koulibaly    Leeds : Kalvin Phillips dans le viseur de Manchester City    Ligue Europa: l'Eintracht Francfort l'emporte aux tirs au but face aux Glasgow Rangers    Tlemcen: Le salon de l'étudiant de retour    Football - Ligue 1: Les poursuivants à l'affût    Tiaret : le mouvement sportif en deuil: Hadj Moumene Ahmed n'est plus    L'imposture totalitaire à l'aune de la duplicité dialectique: Lorsque les médias occidentaux jettent une lumière crue sur des vérités trop longtemps dissimulées    La nouvelle guerre de l'information ou «La vérité si je mens»    Plaques de signalisation routière, chaises métalliques...: Une bande spécialisée dans le vol démantelée à Bir El Djir    Université: La formation d'ingénieurs privilégiée    Céréales : les stocks stratégiques suffisants    Les bases de la transition énergétique    Saison estivale: 550.000 m3/jour pour l'alimentation en eau potable    La femme et le réajustement des ordres établis    L'ivrogne, ce que dit le cœur et ce que dit la bouche    L'archéologie islamique en question    Brèves Omnisports    La double confrontation face à la Palestine fixée    Le message fort du président Tebboune    La dernière trouvaille du Makhzen    Manifestation à Londres contre l'extradition de Julian Assange    La Médiation internationale se mobilise    «Il couronnera le triomphe électoral du parti»    Des faussaires de billets de banque arrêtés    Pêche en eau trouble    Une femme à la tête d'un gang de voleurs    Pourquoi les prix ont baissé    La Sonelgaz se met de la partie    Les entreprises privées du Btph suffoquent    Une amitié de 60 ans sans aucune ride    Mbappé quasiment d'accord    Amara Rachid: de l'école au maquis    Les nouveaux membres installés    Amar Metref ou la voix d'un humble    Armée sahraouie : nouvelles attaques contre les positions des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Mahbes    M. Lamamra s'entretient avec son homologue saoudien    Justice: 10 ans de prison requis contre Skander Ould Abbès et 5 ans contre Tliba    Recadrage en règle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats mettent fin à leur grève
Suite à leur rencontre avec le ministre des Finances
Publié dans Liberté le 26 - 01 - 2022

Après deux semaines de boycott des activités judiciaires, qui a paralysé tous les tribunaux et cours du territoire national, les avocats reprendront le chemin des salles d'audience à partir de jeudi 27 janvier. Le dénouement de la situation a été annoncé par l'Unoa (Union nationale des ordres des avocats), lundi tard dans la soirée. Cette décision de mettre fin au boycott a été prise par le conseil de l'Unoa qui s'est réuni lundi en début de soirée pour évaluer les résultats de la rencontre qui a eu lieu durant la même journée entre les représentants des avocats et le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane. Dans un communiqué diffusé à l'issue de ladite réunion d'évaluation, l'Union des barreaux a fait état de quatre décisions sur lesquelles les deux parties ont réussi à s'entendre lors de cette rencontre qui a duré près de cinq heures.
La première de ces décisions consiste en l'acceptation, par l'argentier du pays, de la révision du régime fiscal imposé aux avocats dans la prochaine loi de finances. "Après d'âpres discussions qui ont caractérisé la rencontre et l'esprit de responsabilité qui y a régné, les deux parties sont parvenues à l'acceptation de reconsidérer le régime fiscal contenu dans la loi de finances 16/21 daté du 30 décembre 2021 concernant les avocats", lit-on dans ledit communiqué. Les trois autres points sont consacrés essentiellement à l'explication des mécanismes qui devront être suivis pour aboutir à cette révision. Ainsi, il est question, dans le second point, de l'installation d'une commission mixte de révision, une fois pour toutes, du régime fiscal simplifié en prenant en considération les particularités de la profession d'avocat.
"Ce régime sera basé sur le paiement de l'impôt à la source sans toutefois toucher au principe de l'impôt sur le revenu afin d'assurer l'équité fiscale", est-il précisé dans ce point. Les avocats grévistes précisent également qu'il a été convenu d'inscrire ce projet dans la prochaine loi de finances, alors que, dans le quatrième point, il est convenu de tenir une réunion dans la première semaine de février de cette année pour discuter des mécanismes d'application de la retenue à la source.
Si l'acceptation par le ministre des Finances du principe de la révision du régime fiscal énoncé dans le premier point a été accueillie avec soulagement par tous les avocats, tant elle constitue une revendication défendue à l'unanimité, les mécanismes développés n'ont pas tardé à donner lieu à quelques déceptions et polémiques sur fond de confusion et d'incompréhension.
L'idée de l'application de la retenue à la source tout en maintenant l'impôt sur le revenu, puis celle d'attendre la prochaine loi de finances pour que leur revendication soit prise en charge, ne semblent pas être du goût de certains avocats. Ce qui n'a pas tardé à faire réagir le bureau national de l'union qui a diffusé hier un second communiqué apportant des clarifications supplémentaires et non des moindres concernant notamment l'impôt sur le revenu. "Afin de lever toute équivoque concernant ce principe d'impôt sur le revenu qui a donné lieu à plusieurs interprétations parmi lesquelles figure celle de déduire que l'avocat sera désormais soumis à une double imposition, à savoir à la source et sur le revenu, nous précisons que le principe de l'impôt sur le revenu a été débattu lors de la réunion mais ne présente aucun caractère définitif", lit-on dans ce second communiqué, qui précise que ce principe sera discuté dans le cadre de la commission mixte.
"De surcroît, la proposition de l'union a été de limiter l'impôt sur le revenu tel que stipulé dans la loi de finances au chiffre d'affaires dépassant les 8 000 000 DA. En dessous de ce montant, ce sera un impôt unique à la source, avec suppression du droit de contrôle", est-il clarifié dans ce même document, qui précise que cette proposition de l'impôt annuel sur le revenu et ses mécanismes seront discutés lors de la réunion de la commission mixte.

Samir LESLOUS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.