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Suite à un accord entre l'UNOA et le Premier ministre: Les avocats suspendent leur grève
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 01 - 2022

A partir de jeudi 27 janvier, les avocats en grève depuis le 13 janvier vont mettre un terme au boycott des activités judiciaires. C'est la décision prise par le Conseil de l'Union nationale des ordres des avocats (UNOA) à l'issue de la réunion de ses membres avec le Premier ministre et ministre des Finances, tenue dans l'après-midi du lundi 24 janvier. Suite à un « débat sérieux et responsable qui a privilégié l'intérêt général », comme le souligne le communiqué de l'UNOA, les deux parties ont convenu de la révision du régime fiscal introduit par la loi de finances 2022, en vigueur depuis le 1er janvier en cours, qui a plafonné jusqu'à plus de 50% le système d'imposition fiscale pour la profession d'avocat. Principal point de revendication des robes noires, le régime fiscal en question ne sera pas appliqué tel qu'il a été conçu.
Dans ce contexte, les deux parties se sont mises d'accord pour mettre en place une commission mixte afin d'élaborer un projet de révision du régime fiscal simplifié, de sorte qu'il prenne en considération les spécificités de la profession d'avocat, avec l'adoption du système de la défalcation de l'impôt à la source, sans toutefois toucher au principe de l'impôt sur le revenu, indique la même source.
Ajoutant qu'un accord a été également trouvé pour introduire le projet qui sera mis en place par cette commission mixte dans la prochaine loi de finances.
Le communiqué ne le précise pas, mais il s'agit certainement de la prochaine loi de finances complémentaire 2022. Une autre réunion sera organisée durant la 1ère semaine du mois de février prochain pour examiner les modalités d'application de la mesure de la défalcation de l'impôt à la source, soulignent encore les termes du communiqué de l'UNOA. Jeudi prochain, les avocats auront bouclé deux semaines de grève. L'UNOA a lancé, pour rappel, des actions auprès du président de la Commission finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du ministère des Finances, pour revoir le nouveau régime fiscal en question, et ce, au moment même des débats autour de la LF 2022, sans aucun résultat. Ainsi que deux autres actions de protestation à travers le boycott de toute activité juridique au niveau des tribunaux et des établissements pénitentiaires, au mois de novembre dernier. En attendant, donc, la fin des travaux de la commission mixte, les avocats reprennent leurs robes pour le grand bien des justiciables dont certains sont restés en détention en raison de cette grève.


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