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Vers le dénouement !
Paralysie de l'activité judiciaire par la grève des avocats
Publié dans Liberté le 25 - 01 - 2022

La situation de paralysie induite par le boycott des audiences par les robes noires depuis le 13 janvier dernier s'achemine visiblement vers son dénouement. Et pour cause, les représentants de l'Union nationale des Ordres des avocats (Unoa), qui ont rencontré, hier après-midi durant environ quatre heures, le ministre des Finances, sont revenus globalement satisfaits. Selon Me Salah Brahimi, président de l'Ordre des avocats de Tizi Ouzou et néanmoins membre du Conseil de l'Union, les deux parties ont fini par se mettre d'accord sur la mise sur pied d'une commission mixte qui se penchera sur la révision du régime fiscal contesté par les avocats.
"Nous venons de sortir de la réunion prévue au ministère et nous nous apprêtons à tenir notre réunion, mais en principe nous allons vers le dénouement. Nous avons pu trouver un terrain d'entente", nous a confié Me Brahimi, peu avant le début de la réunion du conseil de l'Union. "En principe, il y aura une reprise du travail car il y a eu un débat responsable et fructueux. La solution retenue est la mise en place d'une commission mixte entre les deux parties qui va travailler sur la révision des dispositions concernant les avocats", a ajouté Me Brahimi. Et de préciser que "dans cette révision, notre proposition de retenue à la source sera prise en considération, tout en gardant l'imposition sur le revenu, soit un mix des deux régimes".
"Globalement, le résultat est satisfaisant, mais la décision de mettre fin au boycott ou non revient au Conseil de l'Union, qui se réunira dans un instant, comme prévu lors de la réunion de samedi dernier", nous a encore confié le bâtonnier de Tizi Ouzou. Pour rappel, les avocats qui paralysent toutes les salles d'audience du territoire national depuis le 13 janvier réclamaient le gel du nouveau régime fiscal qui leur est imposé depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances 2022. Ils préconisent le retour à l'ancien régime ou l'application du régime de retenue à la source, qu'ils revendiquent depuis 2017 car jugé plus efficace, plus équitable et plus profitable pour toutes les parties.
Si le nouveau régime fiscal contenu dans la nouvelle loi de finances est catégoriquement rejeté c'est, expliquaient les avocats, en raison du passage d'un taux d'imposition forfaitaire de 12% à un impôt de 54%, dont 19% de TVA. Une TVA qui les place ainsi dans la même catégorie que les commerçants. Or, expliquent-ils, l'activité de l'avocat n'est assimilable ni à une activité commerciale ni à une activité de production.

Samir LESLOUS


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