Le texte prévoit des dispositions visant à mettre un terme aux activités anarchiques d'associations ainsi que des personnes étrangères, et à contenir par la force de la loi les entreprises de prosélytisme menées à l'endroit des musulmans en Algérie. Le Conseil de gouvernement a examiné et endossé hier un avant-projet de loi fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman, présenté par le ministre de la Justice. L'avant-projet de loi vise à combler un vide juridique quant au cadre d'exercice de toute activité ou manifestation religieuse autre que musulmane. Pris sur la base des dispositions constitutionnelles et des lois en vigueur, le texte fixe les conditions d'exercice des cultes tant au plan des principes que des procédures, tout comme il conforte la portée de l'article 2 de la Constitution qui proclame l'Islam religion de l'Etat. À cet effet, l'avant-projet de loi énonce que la pratique de culte autre que musulman doit se faire dans un cadre associatif au sein d'associations à caractère religieux, qui seront constituées conformément aux lois et règlements en vigueur régissant ce domaine d'activité. De même, le texte recèle des dispositions visant à mettre un terme aux activités anarchiques d'associations ainsi que de personnes étrangères en Algérie et à contenir par la force de la loi les entreprises de prosélytisme menées à l'endroit des musulmans dans notre pays. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°01-309 du 16 octobre 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour 2001, relatives à l'exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments, présenté par le ministre des Finances. Le gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir, présenté par le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme. Le Conseil de gouvernement a, enfin, entendu une communication du ministre des Ressources en eau sur le projet de contrat de gestion de l'eau d'Alger avec la société française Suez. L'objectif du contrat vise à moderniser la gestion des services publics de l'eau dans la wilaya d'Alger à l'effet de remédier à l'inadéquation actuelle prévalant entre les efforts d'investissement consentis par l'Etat et la qualité des prestations fournies aux usagers. À cet effet, une filiale de l'Algérienne des Eaux (ADE) et de l'Office national de l'assainissement (ONA), la SEAL, sera créée et chargée d'agir en qualité de délégataire de la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement pour la wilaya d'Alger. Synthèse R. N.
