Les Algériens ne se bousculent pas devant les guichets des agences, malgré le caractère d'obligation de cette assurance. La tenue fin novembre du 4e forum des assurances sera sans doute une occasion pour faire le bilan et sensibiliser les citoyens sur la question. Les inondations de Bab El-Oued en 2001 et le séisme de Boumerdès en 2003 ont été les événements majeurs qui ont relancé le débat sur le système des assurances. L'ordonnance n°312 du 26 août 2003 renforcée par les décrets d'exécution n°5 et 55 datant du 1er septembre 2004 est venue instaurer l'obligation de contracter une police d'assurance contre les effets des catastrophes naturelles (Cat-Nat). Un an après, seulement 300 000 contrats sont recensés à travers les différentes sociétés d'assurance avec 146 000 pour la Société algérienne d'assurance (Saa). Un chiffre approximatif mais qui reste en deçà des attentes, selon des spécialistes du domaine. Pour ces derniers “il s'agit d'absence de culture d'assurance dans notre pays. Mais le vrai problème réside dans le pouvoir d'achat de l'Algérien qui reste orienté vers des besoins vitaux. À prendre en considération aussi le système de la Sécurité sociale en place qui ne favorise pas le développement des assurances économiques, notamment pour l'assurance des personnes lesquelles sont sérieusement affectées par le niveau des taux d'intérêt pratiqués sur les marchés monétaire et financier”. Pourtant, cette assurance signifie la préservation de la dignité de la personne en cas de sinistre, surtout pour un pays comme le nôtre. Il faut savoir que les événements susceptibles d'être considérés comme des catastrophes, en vertu de l'ordonnance du 26 août 2003, et qui pourraient être pris en charge au titre de l'assurance Cat-Nat sont les tremblements de terre, les inondations et les écoulées de boue ainsi que les tempêtes, vents violents et mouvements de terrain. Cela ne peut, évidemment, être effectif qu'une fois le ministère des Finances et celui des Collectivités locales, les seuls habilités, décrètent l'état de catastrophe, et ce, au moyen d'un arrêté signé conjointement. Comment s'assurer ? Toute personne morale ou physique propriétaire d'un bien immeuble construit en Algérie (prêt à l'exploitation) est concerné par ce dispositif, exception faite pour les constructions en cours, voire des projets en chantier qui obéissent à un type de couverture propre aux ouvrages non achevés (assurance tout risque chantier, montage, engins de chantier et assurance de responsabilité). En premier lieu, il faut prendre contact avec l'assurance habituelle ou se rapprocher de l'agence la plus proche de sa résidence ou du lieu de son travail. Un questionnaire technique est alors remis à l'intéressé pour le remplir et donner ainsi toutes les informations réelles sur le bien à assurer et la nature du risque à encourir. À ce titre, il convient de souligner que la valeur d'assurance, prise en compte pour les habitations, est calculée selon un prix normatif (par zone) fixé par un arrêté du ministère des Finances. Lequel tarif porte sur une distinction à faire entre les habitations collectives et les habitations individuelles. L'on tient compte alors de la zone d'exposition au risque, sachant que le territoire national est composé actuellement de 5 zones et de la vulnérabilité de la construction, voire le respect des normes de construction. Pour ce qui est des commerces et de l'industrie, c'est la valeur déclarée par l'assuré qui est prise en compte. Un F4, à titre d'exemple, de 100 m2 x la valeur normative de 30 000 DA donnera la vraie valeur de l'appartement qui sera de l'ordre de 3 millions de DA à laquelle il faudra appliquer le taux pour obtenir la prime à payer. Si cette habitation est sise à Alger (zone 3), la prime à payer serait de 1 650 DA par an. Si le logement est collectif, la prime est revue à la baisse car le taux est inférieur ; c'est aussi le cas si le logement est dans une autre zone. Autrement dit, pour un logement identique à Médéa par exemple, sa prime d'assurance ne serait que de 836 DA. Que prévoit la loi pour les personnes qui ne s'assurent pas ? Lors d'un transfert immobilier, achat ou location d'un bien immeuble, le notaire exige une attestation d'assurance couvrant le bien en question contre les effets des Cat-Nat. C'est aussi le cas lors des déclarations fiscales pour les entreprises et les commerçants. Les services de contribution diverses exigent aussi ce document, ce qui amène, obligatoirement, les gens à s'assurer. Dans le cas contraire, les citoyens ne pourront jamais prétendre à une indemnisation en cas de sinistre. Le contrat d'assurance représente un cadre de droit aux victimes à faire valoir. Ceux qui ne le font pas resteront à la merci de la solidarité volontaire. À partir du moment où l'Etat a mis en place des mécanismes d'assurance, il n'est nullement tenu d'aucune indemnisation. Ne pas s'assurer implique aussi des pénalités financières signifiées à travers une amende car celui qui ignore la loi s'expose à une majoration de la prime d'assurance de l'ordre de 20%. Les entreprises d'assurance n'ont pas lésiné sur les moyens en campagne publicitaire sensibilisatrice (spots, affichage), organisation de séminaires, tables rondes et portes ouvertes comme ça été le cas à Riadh El-Feth mais cela semble être insuffisant. D'où d'ailleurs la nécessité de la tenue du 4e Forum des assurances à la fin du mois en cours. Cette rencontre est considérée par les professionnels du secteur comme une opportunité de concertation, d'analyse et de suggestion. Le rendez-vous en question traitera, par ailleurs, des perspectives de développement du secteur des assurances. Nabila Saïdoun
