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Véhicules de moins de trois ans : C'est fini
La loi de finances complémentaire sera promulguée par ordonnance
Publié dans Liberté le 02 - 07 - 2005

Le texte qui est actuellement en préparation au niveau du ministère des Finances prévoit également l'abrogation de la disposition interdisant l'importation des alcools
Les services du département dirigé par Mourad Medelci planchent depuis une semaine sur l'élaboration de l'avant-projet de loi des finances complémentaire 2005, apprend-on de sources informées.
Ce texte sera examiné en conseil de gouvernement durant les prochains jours avant qu'il ne soit soumis à l'adoption par le conseil des ministres vers la fin du mois en cours. C'est sous forme d'ordonnance que sera promulgué le projet de loi que les députés en “congé d'été”, à partir du 11 juillet, adopteront en septembre à l'ouverture de la session de l'automne du parlement.
En décidant de légiférer par ordonnance, le président de la République veut éviter le “débat parlementaire” sur certaines dispositions de la copie revue et corrigée qui risquent de susciter une vive polémique, notamment, chez les islamistes. Ne voulant certainement pas offrir une occasion politique à certains courants représentés à l'assemblée nationale comme au sein de l'alliance présidentielle de surenchérir et rebondir, le chef de l'état a choisi, comme lors de la présentation des amendements du code de la famille, la voie qui préserve la quintessence du texte et contourne celle des manœuvres politiciennes.
S'agissant du texte en préparation, les services du ministère des finances poursuivent le cycle de réunions avec des représentants des walis, et parfois avec des walis qui se déplacent personnellement à Alger pour défendre les enveloppes allouées à leurs collectivités. C'est au cours de ces réunions que les projets de développement sont inscrits dans le cadre de l'opération de déglobalisation du plan quinquennal 2005-2009 et pour lequel une enveloppe de 4 200 milliards de dinars, soit 55 milliards de dollars, a été dégagée. Après les collectivités locales, c'est au tour des représentants des différents départements ministériels de se rendre chez Medelci pour des réunions similaires sur l'inscription des projets décidés dans le cadre des arbitrages rendus il y a quelques mois par le président de la République.
En mai dernier, le chef du gouvernement avait instruit les différents ministres d'identifier les projets à inscrire dans le cadre du programme de soutien à la croissance économique. De son côté, le ministre de l'intérieur a demandé aux walis de soumettre leurs propositions pour qu'elles soient inscrites et budgétisées par le plus grand argentier du pays.
Le texte que présentera le département de Mourad Medelci apportera, également, quelques “rectificatifs” à la copie adoptée en décembre dernier par les deux chambres du parlement. Il s'agit d'abord d'annuler la disposition de l'interdiction de l'importation d'alcool, amendement introduit à l'époque par les députés du MRN et du MSP. Les islamistes n'auraient jamais réussi leur “coup” sans l'apport des parlementaires du FLN, remontés à la fois contre leur direction hétérogène et contre le gouvernement pour le sanctionner et gêner son action. Cette disposition a porté un préjudice à l'Algérie au moment où des négociations pour l'adhésion à l'OMC étaient en cours.
La suppression de la disposition en question répond au souci d'offrir plus de chance au prochain round, décisif, affirment des experts, qui aura lieu en octobre prochain sous la conduite du nouveau directeur, le Français Pascal Lamy, élu en mai dernier.
L'autre “rectificatif” qui sera introduit dans le projet de loi des finances complémentaire est l'interdiction de l'importation des véhicules de moins de trois ans. Cette décision est arrêtée suite au constat établi par les services concernés sur la situation des voitures importées qui, soit ne répondent pas aux normes, soit par rapport à la réelle date de leur fabrication. Au cours de sa visite au port d'Alger en février dernier, le chef de l'état s'est ouvertement exprimé pour l'interdiction de cette catégorie de véhicules.
Hormis ces quelques changements, considérés impératifs et portant le “sceau de l'urgence”, le texte que le gouvernement de Ouyahia présentera aux députés en septembre reconduira l'essentiel des dispositions et autres mesures adoptées en décembre dernier.
Mourad AIt Oufella


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