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Le montant global dépasse les 56 milliards de centimes
Contentieux commercial à Tiaret
Publié dans Liberté le 10 - 12 - 2005

Cette somme globale a trait aux achats et ventes sans factures, aux reventes en l'état et aux diverses manœuvres frauduleuses au niveau de toute la wilaya.
La Direction du commerce de la wilaya de Tiaret vient de rendre le bilan des activités du marché parallèle. Ainsi, durant la période du 1er janvier au 31 octobre de l'année en cours, la sous-direction des pratiques commerciales et enquêtes économiques a fait état de 760 procès-verbaux dressés pour amendes de transactions commerciales totalisant un montant de plus de 237 millions de centimes, dont seuls 33 représentant 13,80 % du montant cité, ont été honorés. Pour non-régularisation administrative au terme des délais accordés, 692 procès-verbaux ont été transmis au parquet qui a statué par 423 décisions de justice, assorties d'un montant de 331 millions de centimes et 161 arrêtés de fermeture. Quant aux récidivistes ou ceux à qui l'amende infligée dépassait les 100 millions de centimes, leur nombre avait atteint 80. Néanmoins, le même service avait, à l'issue de son programme d'assainissement du commerce extérieur, répertorié 178 importateurs inscrits au niveau du registre de commerce dont 79, soit un taux de 44 %, sont frappés de contraventions pour non-possession de locaux et le reste sera contrôlé lors de l'opération en cours. Dans le même sillage, les cinq brigades mobilisées auront à assainir les secteurs des grossistes, toutes les rubriques confondues, celui des collecteurs de lait, une activité agricole qui vient d'être intégrée dans le domaine du commerce, ainsi que l'activité relative aux boissons alcoolisées. Au demeurant, le même agenda a fait ressortir un montant estimé à plus de 56 milliards de centimes faisant objet de la somme globale dissimulée et qui a trait aux achats et ventes sans factures, aux reventes en l'état et aux diverses manœuvres frauduleuses. Concernant la sous-direction du contrôle de la qualité et la répression des fraudes, elle avait enregistré l'élaboration de 435 procès- verbaux directement transmis au parquet qui a conclu par 257 décisions de justice englobant un montant de 174 millions de centimes et 58 décisions de fermeture. Les produits saisis, dont la valeur est estimée à près de 60 millions de centimes, sont les laits et dérivés (146 kg), viandes et dérivés (298 kg), boissons (574 litres), produits d'entretien ménagers (920 litres) et 3 993 kg de fruits et légumes. S'agissant du bilan dressé par d'autres services tels la gendarmerie et la police, il est fait état de 511 procès-verbaux établis pour infraction aux pratiques commerciales et 4 pour celles relatives à la qualité. L'action menée par ces derniers a été, par ailleurs, soldée par 684 décisions de justice totalisant un montant de 388 millions de centimes. Toutefois, la sous-direction du contrôle de la qualité et la répression des fraudes s'est engagée dans une action ayant pour objet de s'atteler à des enquêtes spécifiques afin d'assainir les fichiers de fabricants de produits de blanchiment tels que l'eau de javel et celui des fabricants de boissons non alcoolisées. Pour la première catégorie qui compte 24 fabricants, ces services ont déjà visité 13 qui se sont soldés par 5 infractions pour défaut de locaux, 1 pour défaut d'autorisation et des prélèvements, dont les résultats des analyses sont toujours attendus, sont effectués au niveau de deux fabriques. Par ailleurs, et afin de parfaire ses activités, la direction du commerce s'est engagée, durant cette période, dans un programme visant à sensibiliser les consommateurs et les opérateurs économiques par le biais des établissements scolaires et de la radio locale.
Dans ce contexte, on relève 25 établissements scolaires touchés pour un effectif de 2 463 élèves et la participation effective des cadres concernés à l'émission hebdomadaire “Dossiers ouverts” transmise par la radio locale qui avait contribué par des spots de sensibilisation lors de la période estivale et durant le mois de ramadan.
R. SALEM


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