Les deux banques reconnaissent leur incapacité à s'adapter au règlement n°04-01 du 4 mars 2004 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie : deux milliards cinq cents millions de dinars pour les banques et cinq cents millions de dinars pour les établissements financiers. La Commission bancaire a désigné un liquidateur pour chacune des deux banques privées Mouna Bank et Arco Bank dont le retrait d'agrément avait été prononcé le même jour par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), souligne un communiqué de cette institution rendu public jeudi. La désignation d'un liquidateur pour mener les différentes étapes de la liquidation, sous le contrôle de la Commission bancaire, intervient en application de l'article 166 de l'ordonnance de 2003 relative à la monnaie et au crédit, précise-t-on de même source. La décision de retrait de l'agrément “prend effet au terme du dernier jour ouvrable, pour les banques et établissements financiers, de ce mois de décembre 2005”, souligne le communiqué du CMC, précisant qu'elle a été prise “en vertu de l'article 95 de l'ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit”. L'article 95 de l'ordonnance 03-11du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit stipule que “sans préjudice des sanctions que peut prononcer la Commission bancaire dans le cadre de ses attributions, le retrait de l'agrément est décidé par le conseil, soit à la demande de la banque ou de l'établissement financier, ou d'office lorsque les conditions auxquelles l'agrément est subordonné ne sont plus remplies ; lorsqu'il n'a pas été fait usage de l'agrément pendant une durée de douze mois et lorsque l'activité, objet de l'agrément, a cessé depuis six mois”. Depuis 2003, trois autres banques agréées, Khalifa Bank, la Banque commerciale et industrielle algérienne (BCIA) et, tout récemment, la Compagnie algérienne de banque (CA Bank) ont été dissoutes ainsi que deux établissements financiers (Union Bank et Algerian International Bank). Il s'agissait, selon les cas, de dissolutions pour non-respect des règles prudentielles et pour raison d'insolvabilité, d'absence de liquidité suffisante ou encore de cessation de paiement. Le paysage bancaire algérien ne compte plus désormais que 19 banques (dont les 6 grandes banques publiques) et 5 établissements financiers. “Incapacité de s'adapter au nouveau règlement bancaire” “La décision du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de retirer son agrément à deux banques privées est survenue suite à la demande de ces banques”, explique le ministre des Finances sur les ondes de la radio nationale. Selon lui, les deux banques reconnaissent leur incapacité à s'adapter au nouveau règlement bancaire. Le règlement n°04-01 du 4 mars 2004 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie stipule dans son article 2 que les banques et établissements financiers, constitués sous forme de société par actions de droit algérien, doivent disposer, à leur constitution, d'un capital libéré en totalité et en numéraire au moins égal à deux milliards cinq cents millions de dinars (2 500 000 000 DA) pour les banques et cinq cents millions de dinars (500 000 000 DA) pour les établissements financiers. Les banques et établissements financiers en activité disposent d'un délai de deux ans, à compter de la date de promulgation du présent règlement, pour se mettre en conformité. En d'autres termes, les banques et les établissements financiers ont jusqu'au mois de mars 2006. Le ministre des Finances estime que la disparition de Mouna Bank et d'Arco Bank de la place bancaire sera “sans incidence sur le niveau global des financements bancaires”, la part de marché de ces deux banques étant insignifiante. Les banques algériennes demeurent sous-capitalisées Hachemi Siagh, président du cabinet Strategica, affirmait sur les ondes de la Chaîne III que le problème se trouvait dans le niveau de la capitalisation des banques. Les nouvelles banques et les établissement financiers qui ont été créés avaient un capital de 100 millions de dinars pour les établissements financiers et de 500 millions pour les banques. “C'est un capital très insuffisant. Il ne fallait pas s'attendre à ce que ces institutions durent vraiment dans une économie qui s'ouvre de plus en plus et où les besoins de financement sont de plus en plus importants”, précise M. Hachemi Siagh pour qui les banques en question deviennent très vite insolvables. Le patron de Strategica explique dans le cas d'une banque à 500 millions de dinars de capital, soumise aux normes prudentielles, que le ratio de la division du risque lui impose de ne pas prêter plus que 15% de ses fonds propres à un même client. “En d'autres termes, si on considère son capital comme étant le volume des fonds propres, elle ne peut pas prêter plus que 75 millions de dinars à un même client. Avec 500 millions de dinars, elle ne peut pas prêter tout son capital qu'à six à sept clients maximum. Elle ne peut donc pas tenir la route plus longtemps”, précise-t-il. M. Hachemi Siagh pense que cette cascade de retraits d'agrément ne décrédibilise pas les institutions financières algériennes. “Cela veut aussi dire que le système de contrôle commence à fonctionner”, estime-t-il. Le patron de Strategica souligne qu'“au début, quand les agréments ont été donnés, on n'a pas été très regardant sur la qualité des gestionnaires”. Maintenant, c'est un élément essentiel, même fondamental. D'un autre côté une date, mars 2006, a été fixée pour que toutes les banques augmentent leur capital au niveau requis de 2,5 milliards de dinars, et 500 millions de dinars pour les établissements financiers. “Celles qui ne pourront pas le faire devront disparaître ou fusionner avec d'autres ou bien se faire racheter”, précise M. Hachemi Siagh. Le patron de Strategica estime que le système bancaire doit être doté des banques fortes. Il faudrait que les banques publiques et privées augmentent et renforcent leur capital. “Si on prend le capital de toutes les banques publiques réunies, c'est le capital d'une des banques d'un pays de l'Afrique du Nord, sa capitalisation boursière est de deux milliards d'euros”, explique M. Hachemi Siagh, qui constate que les banques algériennes demeurent sous-capitalisées par rapport aux besoins de l'économie. Meziane Rabhi
