Les pouvoirs publics vont désormais être plus regardants sur la gestion et les fonds des sociétés d'assurance, en vue d'éviter des scandales du genre de ceux survenus dans les banques ces dernières années. “Les amendements apportés par les projets de loi visent à répondre aux attentes des assurés pour une meilleure protection de leurs droits, tout en garantissant une gestion transparente du portefeuille des contrats”, plaide le ministre des Finances en présentant, hier, devant les députés le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances. “À la faveur de la promulgation de l'ordonnance n°95-07 du 25 janvier 1995, l'activité des assurances a connu une ouverture aux opérateurs privés dans les domaines de la production (société d'assurances) et de distribution (agents généraux et courtiers). Cette expérience, récente en matière de libéralisation, a donné lieu à un dynamisme commercial certain qui s'est traduit par la multiplicité des sociétés”, relève, dans l'exposé des motifs, le projet de loi. Aux six entreprises d'assurances préexistantes à l'ouverture du marché ainsi que leurs agences, sont venus s'ajouter 11 nouvelles sociétés, 400 agents généraux et 17 cours. Cependant le gouvernement trouve que “l'exercice de l'activité ne remplit pas encore les objectifs assignés par les pouvoirs à ce secteur, à savoir l'amélioration de la protection des patrimoines et la mobilisation de l'épargne”. L'assurance-vie, qui est un vecteur essentiel de l'épargne, reste largement sous-exploitée. Les facteurs à l'origine de ce retard sont d'ordre aussi bien juridique que socioéconomique. Le projet de texte note que les sociétés d'assurances “préfèrent encore concentrer leur activité sur les branches d'assurance non-vie dont la moitié relève des assurances obligatoires”. En outre, la concurrence porte, notamment sur les prix qui ont amorcé, tout au long de ces dix dernières années, un mouvement général vers la baisse. Conjugué à une conjoncture financière peu favorable et à une aggravation des risques encourus, ce mouvement a abouti à une baisse de la profitabilité. Dans ce contexte, souligne le document du gouvernement, le renforcement des capacités financières des acteurs demeure un des outils essentiels pour réduire les risques d'insolvabilité consécutifs au jeu concurrentiel du marché. Echaudés par “la mauvaise expérience” de certaines banques privées nationales, les pouvoirs publics ont décidé d'être plus regardants sur la gestion, sur les actionnaires et sur les fonds de compagnies d'assurances. “Comme toute activité de services, l'assurance doit reposer sur un capital humain de qualité qui permet de valoriser les ressources de l'entreprise”, souligne le document du gouvernement. Seulement, les conditions professionnelles exigées aux dirigeants des sociétés d'assurances ne sont pas toujours appliquées en pratique. Du coup, l'avant-projet de loi, à travers certaines dispositions, vise à stimuler l'activité, qui reste au-dessous du potentiel national, l'amélioration de la gouvernance et de la sécurité financière des sociétés d'assurances et la réorganisation de la supervision. Le renforcement de la sécurité financière des sociétés d'assurances est conçu à travers l'exigence aux acteurs d'une bonne solidité financière et d'un management de qualité, ainsi qu'à travers des mesures de sauvegarde des intérêts des assurés. À l'image des établissements bancaires, l'avant-projet de loi stipule que le capital social ou le fonds d'établissement minimum exigé pour la constitution des sociétés d'assurances ou de réassurances est fixé en fonction de la nature de la branche d'assurances pour lesquelles il est demandé un agrément. Indemnisations : les sociétés d'assurances prendront en charge la réparation du véhicule endommagé Il est libéré totalement et en numéraires à la souscription. Le texte institue une commission de supervision des assurances agissant en tant qu'administration de contrôle. En matière d'indemnisation, le talon d'Achille du secteur des assurances, le ministre annonce que les compagnies d'assurances prendront en charge la réparation du véhicule endommagé. Cette disposition, explique le ministre, permettra de régler le problème du décalage entre le montant de l'indemnisation perçu souvent contesté par l'assuré et le coût réel de la réparation. Cette disposition ainsi que la convention IDA une fois appliquées pourraient raccourcir le délai des indemnisations qui, aujourd'hui, prennent parfois plusieurs années. En outre, la nouvelle loi sur les assurances permet à tout assuré n'ayant pas perçu un remboursement dans les délais prévus dans le contrat d'assurance d'exiger de son assureur un dédommagement sur chaque jour de retard. Le ministre, pour mieux montrer la faiblesse du secteur des assurances, affirme que “les dépenses d'assurance engagées par chaque assuré en Algérie atteignent la modeste moyenne de 15,3 dollars par an, contre 55,3 dollars en Tunisie, 44,9 dollars au Maroc, 200 dollars en France et 680 dollars en Afrique du Sud”. Meziane Rabhi
