La loi sur la corruption, qui sera soumise au vote demain, demeure le centre d'intérêt de l'opinion nationale. Dorénavant, les compagnies d'assurances seront soumises à un contrôle afin d'éviter les éventuels dérapages. En effet, le projet de loi portant sur les assurances, présenté hier, aux députés du Sénat par le ministre des Finances, M.Mourad Medelci, prévoit dans son article 24, la création d'une «Commission chargée du contrôle des compagnies d'assurances». Cette institution liée au ministère de tutelle, sera composée, selon M.Medelci, de 5 membres: un président désigné par le chef de l'Etat, deux juges proposés par la Cour suprême, un représentant du ministère des Finances et un expert dans le domaine des assurances sur proposition toujours de la tutelle. Autrement dit, la commission est mise sous la tutelle de l'Etat. En outre, même si ce projet de loi revêt une importance pour l'économie nationale, il reste que l'opinion publique est attirée plus par la loi sur la corruption qui sera soumise au vote demain et sera probablement adoptée. Notons que cette dernière a suscité une polémique chez certains sénateurs autour de l'article 7. Le RND qui semble céder sur cet article 7, fait savoir qu'il continuera son combat contre la corruption par tous les moyens. De son côté, le FLN campe sur ses positions qu'il a tenues à défendre bec et ongles cette semaine au Sénat. M.Abdellah Bousenan, chef du groupe parlementaire de l'ex-parti unique a qualifié «d'anticonstitutionnel» l'article 7. Ce dernier a tenu, de prime abord, à apporter cette précision: «le FLN qui a mené une guerre pour l'indépendance du pays ne peut que s'aligner sur le combat du président de la République contre la corruption à tous les niveaux». Selon la lecture de M.Bousenan, l'article en question donne carte blanche à l'administration pour s'immiscer dans les affaires du pouvoir législatif, «ce qui est scandaleux dans un Etat démocratique». Dans les coulisses du Sénat, le débat est engagé. Des informations font état de la possibilité de présenter, au terme des débats, une motion, demandant la réécriture de l'article 7 dans la mesure où les sénateurs n'auraient pas la possibilité d'apporter un amendement ou une proposition sur le projet de loi. Par ailleurs, le rapport préliminaire élaboré par la commission économique et financière du Conseil de la nation, portant amendement de la loi 95-07 des assurances, fait état de l'importance du développement de cette activité en diversifiant les produits d'assurance. Il stipule notamment la nécessité de la protection des assurés ainsi que la transparence dans la gestion des contrats. Dans son intervention, le ministre des Finances, qui a défendu sa loi, a dressé un bilan négatif sur la situation du secteur des assurances, marqué par «une activité très limitée» avec une prédominance des assurances-dommages avec 95% contre 5% pour l'assurance-personne. Sans équivoque, Medelci a reconnu que le secteur des assurances est menacé par l'instabilité et le manque de ressources financières nécessaires. Il devient donc nécessaire, à son avis, d'introduire une réforme profonde dans le domaine. Une réforme qui va se baser sur trois axes fondamentaux, à savoir la stimulation de l'activité d'assurances, notamment les assurances de personnes, le renforcement de la supervision dans ce secteur et l'amélioration de la sécurité et de la gouvernance au sein des sociétés d'assurances. Par ailleurs, le projet de loi prévoit la mise en place d'un «Fonds de garantie des assurés», alimenté par les cotisations annuelles des sociétés d'assurance et de réassurance et les filières des sociétés étrangères agréées. Ce fonds sera utilisé dans les situations de crise empêchant les sociétés à assumer leur devoir envers leur clientèles. L'Etat, à travers cette disposition, compte minimiser les risques engendrés par «l'insolvabilité» des boîtes d'assurances.
