«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Décentralisation et prérogatives institutionnelles
Débat autour de la révision du code communal et de wilaya au FLN
Publié dans Liberté le 01 - 02 - 2006

La commission de révision du code communal et de wilaya et des bases constitutionnelles du régime de l'administration locale du FLN s'est réunie, hier, en séance plénière au siège du parti à Hydra. Cette rencontre de coordination entre les différents groupes de travail de la commission placée sous la houlette de Messaoud Chihoub, son président, et en présence de Amar Tou, le ministre de la santé et coordinateur des onze groupes de travail du FLN, a été ouverte à la presse. L'ouverture de la séance plénière a été marquée par la lecture des rapports des trois groupes de travail : le groupe chargé de la révision du code communal, celui devant s'occuper de la révision du code de wilaya et le groupe chargé de l'étude des bases constitutionnelles du régime de l'administration locale.
Dans sa lecture du rapport de la commission sur le régime de l'administration locale, Azouz Nasri, député de Sétif, a noté que la première étape du travail a été de rassembler toute une documentation sur les référents constitutionnels depuis l'indépendance. Il a été aussi question de définir les concepts dont celui de la décentralisation : “la constitution depuis 1963 a consacré le principe de la décentralisation comme un mode de gouvernance en permettant aux citoyens d'exercer la fonction de contrôle”, a noté Azouz Nasri, et de préciser que “la problématique au sein de notre structure est de savoir si le concept de la décentralisation est en concordance avec le régime présidentiel puisque nous voulons donner plus de prérogatives au président de la république”. Messaoud Chihab, également président de la commission juridique à l'APN, a expliqué que cette problématique ne concerne pas cette commission, mais elle devrait être prise en charge par la commission de révision constitutionnelle. Il a précisé que la décentralisation revendiquée par le FLN entre dans le cadre de l'Etat unitaire et non pas du fédéralisme. De son côté, le rapporteur de la commission de révision du code communal a demandé une clarification de la relation entre les APC et le wali, représentant de l'administration. il a également revendiqué l'indépendance financière des communes en même temps qu'une indépendance dans la gestion.
Lors de son intervention, Amar Tou a évoqué la question des élus qui décident de quitter les rangs du parti : “il est élu sur une liste, les gens se mobilisent pour lui faire la campagne et après son élection, il décide de quitter le parti. Il faut aussi régler du point de vue réglementaire le cas de ces élus”, propose-t-il.
Mahmoud Zaïm, le président de la commission de révision du code de wilaya et président de l'APW d'Alger, a annoncé avoir recueilli un important fonds documentaire pour sa structure. Le secrétaire général du parti Abdelaziz Belkhadem, qui n'a pas pu assister à la plénière, a néanmoins donné des orientations à l'assistance en leur recommandant de faire assister les citoyens dans les délibérations des assemblées locales élues et aussi élargir la réflexion au niveau des commissions sur l'administration.
Nadia Mellal


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.