L'Assemblée populaire communale d'Agouni Gueghrane, issue des dernières élections partielles, se trouve, depuis son installation, dans une situation des plus énigmatiques. Le 29 décembre 2005, jour de l'installation de l'exécutif communal, en présence des 4 élus (3 RCD, 1 FLN) sur les 9 qui composent l'Assemblée, les 5 autres élus contestataires (3 RND, 1 FLN, 1 PT) ont déposé, la veille, leur lettre de démission collective par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Depuis, c'est le statu quo au niveau de la municipalité après le rejet de la délibération par le chef de daïra des Ouadhias qui a été notifié dans une correspondance adressée au président d'APC le 8 janvier 2006. Le chef de daïra justifie la désapprobation de ladite délibération en se basant sur l'article 17 du code communal qui stipule que “l'Assemblée populaire communale ne peut valablement se réunir que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente et assiste à la séance”. Le représentant du wali au niveau de la daïra avait rejeté, auparavant, la demande de démission collective des 5 élus contestataires jugée non conforme à l'article 30 qui stipule que “toute démission d'un élu communal est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l'APC”, lit-on dans une correspondance signée par le chef de daïra, datée du 4 janvier 2006. Le président de l'APC d'Agouni Gueghrane n'a pas tardé à répondre au premier responsable de la daïra, le lendemain, en lui renvoyant la balle et lui signifiant “ne pas être habilité à refaire une lecture caractérielle de ces démissions”. Le premier magistrat de la commune, se référant lui aussi à l'article 30, écrit que “la démission est définitive à partir de l'accusé de réception par le P/ APC”. Nous assistons alors à une véritable guerre de correspondances administratives, nonobstant la guerre des communiqués émanant des 4 partis politiques siégeant à l'Assemblée où chacun tire sur l'autre. Qui a raison et qui a tort dans cette histoire ? s'interrogent les citoyens. Est-ce l'incohérence, encore une fois, de la loi de la commune qui laisse la porte grande ouverte aux lectures aléatoires des textes ? Sinon, comment expliquer que les deux parties en “conflit” (APC-daïra) se basent toutes les deux sur le même article de loi mais dont l'interprétation diffère ? Pour le P/APC, le terme “en exercice” figurant dans l'article 17 de la loi donne plein droit aux membres de l'Assemblée “en exercice” de délibérer valablement. Contrairement au chef de daïra qui écrit que “la délibération du 29 décembre 2005 n'est pas conforme à l'article 17 du code communal”, tout en considérant qu'il y a vice de forme dans la démission collective des 5 membres de l'Assemblée. Dans un autre courrier, adressé par le chef de daïra au P/APC, le 1er février 2006, il est écrit que “compte tenu du refus des élus démissionnaires d'adresser leurs demandes de démission individuellement au président de l'APC, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi relative à la commune, la procédure de leur remplacement sera mise en œuvre par les services de la wilaya”. Cela voudrait-il dire que “le vice de forme” de la démission collective évoqué par la daïra des Ouadhias est désormais levé ou ne tient plus la route ? L'énigme se situe à ce niveau. Les élus contestataires, quant à eux, campent toujours sur leurs positions dans un but bien précis : “La dissolution de l'Assemblée conformément à l'article 34 du code communal”. Cependant, malgré ce brouhaha administratif et politique, nous avons appris que de nombreux projets communaux de développement (PCD), inscrits pour l'année 2006, ont eu l'aval de l'administration wilayale. M. SI BELKACEM
