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Plus de 22 milliards de DA récupérés par le fisc au 1er semestre 2005
Fraude fiscale
Publié dans Liberté le 26 - 02 - 2006

Les opérations de lutte contre la fraude fiscale ont permis au fisc de récupérer quelque 22,4 milliards de dinars au cours du 1er semestre 2005, dont une grande partie provenant d'infractions à l'importation, a indiqué à l'APS une source de la Direction générale des impôts (DGI). Ces opérations de contrôle fiscal dirigées contre les activités frauduleuses ont été concentrées davantage dans le secteur commercial et, particulièrement, dans trois segments considérés comme les principales “niches” de la fraude fiscale, à savoir les activités d'importations, les transactions immobilières et le marché local de certains produits.
Les contrôles des activités d'importations ont donné lieu ainsi à un redressement fiscal de 17 milliards de DA au 1er semestre 2005, soit plus de 77% du montant global du redressement fiscal réalisé durant cette période, précise le directeur de la recherche et des vérifications fiscales auprès de la DGI, M. Mohamed Saïdani.
Sur les 5 260 opérations de contrôle fiscal effectuées en matière d'importations, 2 730 infractions à la législation fiscale ont été relevées et des poursuites fiscales engagées, débouchant sur la récupération des sommes dues, y compris par la voie de la saisie de marchandises. Le renforcement du contrôle fiscal de cette activité de commerce extérieur intervient particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d'assainissement des opérations de commerce extérieur décidé l'année dernière par un conseil interministériel. Les autres secteurs touchés par la fraude fiscale avec une certaine ampleur sont ceux du commerce, des matériaux de construction, des médicaments, des pièces détachées et pneumatiques, des produits agroalimentaires et des matériels d'informatique et de bureautique. Près de 2 500 opérations de contrôle ont été menées, de janvier à juin dans ces secteurs, donnant lieu à un redressement fiscal de 3,9 milliards de DA pour défaut de facturations ou sous-facturations à la vente.


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