L'UE et le Maroc “violent la légalité internationale”, a affirmé le professeur de droit constitutionnel à l'Université de Santiago de Compostelle, Carlos Ruiz Miguel, cité par le quotidien espagnol ABC. “Des analystes comme le professeur de droit constitutionnel Carlos Ruiz Miguel estiment que Bruxelles et Rabat font fi de la légalité internationale en signant ce type d'accords” étant donné que, conformément à cette légalité, “la puissance administrante au Sahara Occidental continue à être l'Espagne alors que le Maroc est la puissance occupante”, a écrit récemment ABC. “Le Maroc ne peut, en aucun cas, négocier sur les eaux (territoriales) du Sahara Occidental, en ce sens que sa présence dans ce territoire est dépourvue de toute légitimité juridique. L'UE n'a pas non plus la capacité de le faire en vertu de ses traités constitutifs (...) qui l'obligent à ne pas faire abstraction du statut juridique que les Nations unies attribuent au Maroc au Sahara”, a déclaré le professeur Ruiz Miguel au journal. “La signature de l'accord de pêche avec le Maroc, incluant les eaux territoriales du Sahara Occidental (...) est une tentative de concéder au Maroc ce que les Nations unies ne lui ont pas accordée : la qualité de puissance administrante”, a souligné le juriste espagnol. Le quotidien ABC a rappelé, dans ce contexte, que les Etats-Unis, qui ont signé un accord de libre échange avec le Maroc, ont exclu dudit accord les eaux du Sahara Occidental. Deux congressistes américains, Joseph Pitts et Donald M. Payne, a relevé en outre ABC, ont remis, récemment, une lettre au Commissaire européen à la pêche, Joe Borg, dans laquelle ils avertissent que l'accord entre l'UE et le Maroc “viole la légalité des Nations unies et les lois régissant les territoires en litige”. Le journal a également rappelé que plusieurs pays membres de l'UE, dont la Grande-Bretagne, la Suède et le Danemark, ont protesté contre l'inclusion des eaux territoriales sahraouies dans l'accord. Le journaliste britannique, Toby Schelley, spécialisé dans le conflit du Sahara Occidental, cité par le même quotidien, a noté, pour sa part, que l'accord de pêche serait perçu “comme un appui au projet marocain de s'établir dans le territoire et minerait le processus mis en œuvre par les Nations unies”. SPS
