“Les ressources financières de l'Etat sont suffisantes pour prendre en charge l'ensemble des victimes de la tragédie nationale dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.” C'est ce qu'a indiqué jeudi dernier Mourad Medelci, ministre des Finances, lors d'une séance plénière de l'APN consacrée aux questions orales sans toutefois déterminer le montant de l'enveloppe financière. “Cette prise en charge s'appliquera à tous les cas éligibles aux bénéfices. Mais il est impossible de déterminer avec exactitude la valeur de cette enveloppe financière en raison de la multitude des cas des personnes concernées, puisque des commissions spécialisées procéderont à un examen au cas par cas pour déterminer celles qui ouvrent droit”, a-t-il expliqué. Sera-t-il question d'une loi de finances complémentaire pour prendre en charge le volet financier de la charte ? “La promulgation d'une loi de finances complémentaire ne sera pas consacrée exclusivement à la prise en charge des victimes de la tragédie nationale car le budget inscrit dans la loi actuelle est suffisant”, a précisé Medelci. Par ailleurs, à une question sur le nombre des entreprises d'exportation en activité, le ministre a indiqué qu'un grand nombre d'entre elles se sont retirées de la scène commerciale après la promulgation de la loi de finances complémentaire 2005. Certaines parmi ces entreprises, dira le ministre, ont pu reprendre leur activité après s'être adaptées aux nouvelles conditions induites par cette loi, alors que d'autres n'ayant pu s'adapter, se sont définitivement retirées. À ce propos, il a déclaré que “350 entreprises d'exportation activant dans le secteur des déchets ferreux se sont retirées définitivement”. Cette précision de Medelci fait suite à une question d'un député sur le rapatriement des devises dans le cadre du dossier de l'exportation des déchets ferreux. 350 actions en justice ont été introduites dans ce cadre par les services des douanes à l'encontre des exportateurs contrevenants depuis 2001. Ces derniers se sont vu infliger des amendes s'élevant “jusqu'à 5,2 milliards de DA”. Il a été également question d'une interdiction de domiciliation pour 32 entreprises durant la période s'étalant de 2000 à 2004. Aussi et dans le but de définir une nouvelle réglementation de l'exportation des déchets ferreux, et le rapatriement des devises, l'intervenant rappellera l'installation d'un groupe de travail regroupant les service de sécurité, de l'industrie, des douanes et des collectivités locales. “L'application des conclusions de ce groupe de travail requiert des mesures législatives et le gouvernement y travaille dans ce cadre.” Sur la question du foncier industriel, le ministre a noté que “quelque 20 000 hectares de terrain excédant les besoins des entreprises publiques ont été mis à la disposition des investisseurs” dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2005 qui a prévu des dispositions pour la récupération de ce foncier et son exploitation par le biais de la concession. Il annoncera à ce sujet, une ordonnance en cours d'élaboration à même de déterminer “les conditions de récupération de l'Etat de ce foncier et les conditions liées à leur gestion”. N. M.
