Le décret exécutif fixant les nouvelles procédures et conditions d'octroi des autorisations de prospection d'hydrocarbures en Algérie vient d'être signé par le chef du gouvernement permettant ainsi la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. La publication de ce décret dont dépendent les prochains appels d'offres pour l'exploration de nouveaux blocs pétroliers ou champs gaziers, va permettre à l'Algérie de procéder au lancement du 7e appel d'offres pour l'attribution de nouveaux blocs d'exploration des hydrocarbures. Prévu avant la fin de l'année en cours, il sera le premier à être réalisé sous l'égide de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Selon le nouveau texte, l'autorisation d'exploration est délivrée pour une durée maximale de deux ans par l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). Elle est préalablement soumise à un accord du ministère de l'Energie et des Mines. Cette autorisation est, par ailleurs, incessible. Le texte précise que l'accord d'Alnaft ne confère au détenteur de l'autorisation aucun droit de conclusion d'un contrat de recherche et d'exploitation ou à disposer des produits extraits en cas de découverte d'hydrocarbures à l'occasion des travaux d'exploration, réalisés aux frais du bénéficiaire de l'autorisation. Le décret exécutif fixe également les conditions d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation.
