Ils seront publiés avant le lancement du 7e avis d'appel d'offres international d'exploration. Les agences de régulation de l'énergie, installées depuis plusieurs mois, n'arrivent toujours pas à fonctionner d'une manière effective. En effet, le cadre réglementaire régissant les activités des agences n'est pas encore élaboré. Le président-directeur de l'agence Alnaft, M.Betata, a déclaré, en marge de la journée d'information sur les autorités de régulation du secteur de l'énergie, tenue hier à l'Aurassi, que les textes d'application relatifs à la nouvelle loi 05-07, sont en cours d'élaboration et seront publiés bientôt. Sans donner une date précise, ce responsable a tenu à affirmer que ces textes seront mis en oeuvre avant le lancement du 7e avis d'appel d'offres avant la fin de l'année en cours. L'élaboration des textes va permettre, donc, à l'agence, comme l'Alnaft d'entreprendre ses activités en tant qu'autorité autonome chargée de la valorisation des ressources en hydrocarbures. Désormais, elle prendra officiellement ses fonctions avec, entre autres, la signature des contrats de recherche et d'exploration, confiée auparavant à la Sonatrach. Le lancement du 7e avis d'appel d'offres international par Alnaft marquera, en effet, le transfert du pouvoir de décision de Sonatrach vers ces agences. Une mission, faut-il le souligner, qui a beaucoup pris de temps. Le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, avait personnellement reconnu que «la mise en oeuvre de la loi sur les hydrocarbures est un long processus et de grands efforts restent à fournir». D'ailleurs, ladite loi a pris plus de quatre ans pour être promulguée en 2005. Depuis leur mise en place en novembre dernier, les agences Alnaft et l'Autorité de régulation (ARH), tentent tant bien que mal de s'adapter au nouvel environnement. Celles-ci ont procédé récemment à la signature de 30 contrats parallèles avec la Sonatrach. Selon M.Betata, d'autres contrats d'exploitation à 100% seront bientôt signés avec la Sonatrach. D'après M.Khelil, il y a près de 68 gisements que Sonatrach souhaite garder. Les autres - qu'elle juge trop exigus - seront probablement soumis dans le prochain appel d'offres. Il est à rappeler que l'agence Alnaft est essentiellement chargée de délivrer les autorisations de prospection, la promotion des investissements dans la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, l'attribution des périmètres de recherche et d'exploitation, l'organisation et le lancement d'appels d'offres ainsi que le suivi, le contrôle et la gestion des contrats signés. L'Autorité de régulation doit, quant à elle, veiller au respect de la réglementation technique, le respect des cahiers des charges et l'étude des demandes d'attribution des concessions, transport par concession. Par ailleurs, les participants au séminaire ont axé leur intervention sur la nécessité d'accélérer les procédures pour permettre aux agences de mieux activer et attirer les investisseurs étrangers. Ces derniers ont même soulevé la question de l'autonomie des agences. S'expliquant sur ce point, le professeur Belmihoub a estimé qu'il est prématuré de dire que les autorités de régulation sont autonomes. Ce professeur a mis l'accent sur les textes réglementaires en vigueur, lesquels, selon lui, ne conviennent pas à l'environnement économique. Certes, il s'agit d'un changement radical dans la politique du secteur, le conférencier souligne que la période de transition que traversent actuellement les autorités de régulation ne doit pas durer longtemps.
