Le Conseil de sécurité de l'Onu, appelé à se prononcer cette semaine sur un projet de résolution des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Espagne ouvrant la voie à une guerre en Irak, dispose d'une procédure de vote public à main levée. Chaque membre du Conseil dispose d'une voix. Les décisions sont adoptées par un vote “pour” d'au moins neuf membres sur les 15 que comprend l'institution. Lors du vote, le président en exercice du Conseil (en l'occurrence la Guinée) demande d'abord qui est pour le texte, puis qui est contre, avant de finir par les abstentions. Si un membre permanent (au nombre de cinq : Etats-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne) est opposé à une décision, il peut voter contre, ce qui revient à opposer son veto. Si un membre permanent n'appuie pas une décision mais ne désire pas non plus la bloquer avec son veto, il peut s'abstenir. Scénarios concernant le projet de résolution sur l'Irak : Première hypothèse : 1) Appel pour savoir qui vote pour : - neuf pays lèvent la main, le projet est en voie d'être adopté. 2) Appel pour savoir qui vote contre : - au moins un pays doté du droit de veto lève la main : le projet est rejeté ; - aucun pays doté du droit de veto ne lève la main, la résolution est adoptée. 3) Appel pour les abstentions. Seconde hypothèse : 1) Appel pour savoir qui vote pour : - moins de neuf pays lèvent la main, le projet n'a pas la majorité pour être approuvé. 2) Appel pour savoir qui vote contre : - les représentants des membres permanents, sachant que le texte est rejeté, peuvent se borner à attendre l'appel des abstentions. 3) Appel pour les abstentions. Les 15 membres ont aussi la possibilité — très rarement employée — de laisser leur chaise vide au moment du scrutin et de ne pas participer au vote. Les cas de projets de résolution rejetés parce qu'une majorité de neuf votes n'a pas été atteinte sont extrêmement rares. En 1995, une proposition américaine visant à lever l'embargo sur les armes pesant sur la Bosnie n'a recueilli que six votes “pour”. Il n'y avait eu alors aucun vote “contre” et neuf abstentions. Vetos utilisés depuis la création de l'Onu : - Etats-Unis : 76 vetos, la dernière fois le 20 décembre à un projet de résolution condamnant Israël pour “les meurtres de plusieurs employés des Nations unies” et qui avait recueilli 12 voix favorables - Russie : le plus gros utilisateur avec 120 vetos, la dernière fois le 2 décembre 1994 pour un texte sur le transport de marchandises entre la Bosnie et la Yougoslavie. - Grande-Bretagne : 32 vetos, la dernière fois le 23 décembre 1989 sur un projet de résolution sur le Panama. - France : 18 vetos, donc 15 fois avec les Etats-Unis, la dernière fois le 23 décembre 1989 à propos du Panama. La France a mis une seule fois son veto à un projet de résolution américain, en 1956, pour un texte condamnant l'opération franco-britannique de Suez. Pour la petite histoire, l'ambassadeur à l'Onu de l'époque avait refusé d'appliquer les instructions de Paris et c'est le numéro deux qui, après l'avoir enfermé dans son bureau, avait été en séance mettre le veto de la France. - Chine : 5 vetos, la dernière fois le 25 février 1999 pour un texte visant à permettre l'envoi de forces des Nations unies en Macédoine.
