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Près de 80 textes attendus pour la Fonction publique
Le secrétaire du gouvernement l'a déclaré hier au Sénat
Publié dans Liberté le 30 - 10 - 2006

Juste après l'adoption, hier matin par le Conseil de la nation, du projet de loi organique relative à la Fonction publique, à la majorité des voix des sénateurs, le secrétaire général du gouvernement, M. Noui, a déclaré aux représentants de la presse nationale que cet édit n'est que le prélude de la promulgation de près d'une centaine de textes législatifs et réglementaires pour bien cerner les exigences et les spécificités de la Fonction publique.
Plus précisément, le membre de l'Exécutif a révélé que la nouvelle loi organique sera soutenue par pas moins de 30 textes généraux horizontaux (lois à proprement parler) et jusqu'à 45 décrets d'application. Il a affirmé que la priorité du gouvernement réside dans l'élaboration d'un système de salaire plus fiable et la classification d'une grille pour 1,5 million de fonctionnaires. “C'est un travail colossal qui demande du temps”, a précisé le secrétaire général du gouvernement, pour mieux préparer les salariés de l'Etat à la patience quant à l'établissement d'un nouveau statut.
Les membres du Conseil de la nation ont également approuvé, à l'unanimité, l'ensemble des projets d'ordonnances, avalisés récemment par leurs collègues de l'Assemblée nationale. Ainsi, ils ont donné leur quitus aux projets d'ordonnances portant protection des espèces animales en voie de disparition défendus par le ministre de l'Agriculture ; à la révision de la loi sur les hydrocarbures et la loi de finances complémentaire présentées par le ministre de l'Energie et des Mines et le nouveau régime du service civil exposé par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.
Les sénateurs devront ouvrir, dans les prochains jours, un débat général sur le projet de loi de finances pour 2007 qui sera adopté aujourd'hui par les députés.
S. H.


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