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Détournement de 5,4 milliards de centimes à la recette intercommunale
A Aïn Tedlès Mostaganem
Publié dans Liberté le 19 - 12 - 2006

L'affaire a commencé suite à une banale opération d'un montant d'un peu plus de 42 millions de centimes, transféré en vertu d'un avis de crédit daté du 2 novembre 2005 par le trésorier intercommunal, pour le règlement d'une facture émise par l'APC, au profit d'un particulier domicilié à la BDL de Relizane.
Le verdict a été rendu avant-hier, dimanche. Le procès de cette affaire, qui suscitera vraisemblablement des rebondissements, s'est déroulé une semaine auparavant, devant le tribunal correctionnel d'Aïn Tedlès, près la cour de Mostaganem.
Les deux principaux auteurs des malversations ont été condamnés à une peine de six ans de prison ferme. Egalement incriminé pour détournement, un troisième collègue de la recette intercommunale de cette localité, important chef-lieu de daïra, a écopé de trois ans de la même sentence, tout comme les complices identifiés.
Un quatrième complice, mis en cause, a été jugé par défaut et condamné à quatre ans d'emprisonnement en conséquence. Au commencement de l'affaire, c'est une banale opération d'un montant d'un peu plus de 42 millions de centimes, transféré en vertu d'un avis de crédit daté du 2 novembre 2005 par le trésorier intercommunal, pour le règlement d'une facture émise par l'APC de Sour dépendante, au profit d'un particulier domicilié à la BDL de Relizane, qui fut le lièvre ayant levé le sanglier.
L'opération en question n'était pas comptabilisée et n'avait fait l'objet d'aucun mandat de paiement, ni de pièces comptables justificatives. En d'autres termes, il y avait falsification quelque part.
Une brigade de vérification de la gestion comptable de la recette intercommunale fut dépêchée par la direction du Trésor de la wilaya. Une vérification qui mit en évidence des malversations et des falsifications se traduisant par des paiements non comptabilisés, soit par transferts sur comptes bancaires, soit par virements postaux, au profit de tierces personnes.
Ainsi, des particuliers, connus et inconnus des 4 APC et du secteur sanitaire, rattachés à la trésorerie, percevaient, indûment, de substantiels virements, sans la moindre contrepartie, fourniture ou prestation de service ! Des fonds provenant, en partie, des redevances devant être destinées à la Cnas. Une part importante des montants n'était pas comptabilisée, et ceux qui l'étaient n'étaient point réglés à qui de droit.
L'expert comptable requis par le tribunal a mis 4 mois à circonscrire l'ampleur des dégâts.
Des dégâts qui s'élèveront à plus de 5,4 milliards de centimes en sus des presque autres 5 milliards de centimes qui demeurent redevables à la Cnas.
Finalement, certains bénéficiaires se retrouveront inculpés et poursuivis pour complicité, alors que d'autres, plus chanceux, ne seront cités dans l'affaire qu'à titre de témoins.
M. O. T.


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