Le ministre des Finances, M. Mourad Medelci, a estimé que le différentiel entre le marché parallèle et le marché officiel de la devise est “très minime ou quasiment inexistant”, favorisant ainsi l'ouverture des bureaux de change. En réponse à une question d'un député, au sujet du marché parallèle de la devise et la nécessité d'autorisation d'ouverture des bureaux de change pour endiguer ce marché, le grand argentier du pays, dans un hémicycle vide, rappelle l'instruction n°08-96 du 18 décembre 1996 fixant les conditions de création et d'agrément des bureaux de change émises par la Banque d'Algérie (BA). Outre la présentation d'un dossier complet qui sera soumis à l'étude, les personnes souhaitant ouvrir un bureau de change doivent, en vertu de cette instruction, solliciter l'autorisation de la BA, a souligné le ministre, précisant que les autorisations seront délivrées dans le cadre de la loi à ces bureaux, dont l'activité sera soumise au contrôle de la BA. L'article 4 des instructions n°08-96 du 18 décembre 1996 de la Banque d'Algérie stipule clairement que “les bureaux de change sont autorisés à n'effectuer que des opérations d'achat et de vente, contre monnaie nationale, des billets de banque et des chèques de voyage libellés en monnaies étrangères librement convertibles”. Le texte précise que la création d'un bureau de change est subordonnée à l'obtention d'un agrément auprès de la Banque d'Algérie. Par ailleurs, toute banque ou tout établissement financier est autorisé, en qualité d'intermédiaire agréé, à créer des bureaux de change. Les bureaux de change sont tenus d'afficher régulièrement les derniers cours d'achat et de vente de toutes les devises qu'ils traitent. Les cours d'achat et de vente de billets de banque et de chèques de voyage libellés en monnaies étrangères librement convertibles appliqués par les bureaux de change peuvent s'écarter de 1% maximum par rapport aux cours pratiqués par la Banque d'Algérie. Les bureaux de change sont autorisés à percevoir, sur le montant de toute transaction d'achat ou de vente de devises, une commission en dinars dont le taux est affiché. Les bureaux de change ne sont autorisés à acheter et à vendre les billets de banque et les chèques de voyage libellés en monnaies étrangères librement convertibles qu'auprès de non-résidents. Les bureaux de change peuvent toutefois acheter tout montant en devises auprès des personnes physiques résidant en Algérie. En dépit de cette réglementation, aucun bureau de change n'a ouvert. Pourtant, certaines sources avancent qu'une vingtaine de bureaux ont été agréés sur tout le territoire national. Au sujet des banques islamiques, en réponse à une question d'un député qui souhaite que l'Etat algérien encourage l'installation de ce type d'établissements financiers, le ministre des Finances a expliqué que l'ordonnance n°03-11 relative à la monnaie et au crédit ne comporte pas des conditions spécifiques pour les banques islamiques. Ces dernières sont soumises, précise M. Mourad Medelci, aux mêmes règles prudentielles. Rien n'interdit aux banques actuellement agréées, publiques ou privées, de proposer à leur clientèle des produits bancaires de type islamique, sans intérêt usuraire. “Pour autant, elles resteront soumises aux règles prudentielles en vigueur”, insiste le grand argentier du pays. Concernant le secteur de l'énergie, le ministre Chakib Khelil défend la Sonelgaz estimant qu'elle n'est pas responsable du retard dans le paiement aux communes de la taxe sur l'habitation qu'elle perçoit. Le ministre de l'Energie a expliqué que le produit de cette taxe, perçue par Sonelgaz à travers la facture d'électricité et de gaz, est transféré aux recettes des impôts. “La responsabilité du paiement de ces taxes aux communes incombe aux recettes des impôts, la Sonelgaz n'est pas responsable des éventuels retards”, a encore précisé M. Chakib Khelil. M. R.
