Le Forum des chefs d'entreprise appelle les pouvoirs publics à consacrer le principe d'équité dans le traitement des investissements en accordant le droit au bénéfice des avantages fiscaux déclarés entre 2001 et 2006. Dans un document distribué à la presse, en marge de la rencontre débat avec le ministre des Finances organisée par le Club Excellence Management, le FCE relève “une certaine discrimination injuste entre les industriels en ce sens que tous les investissements réalisés entre 1993 et 2001 et ceux qui vont être réalisés depuis le 15 juillet 2006 ont bénéficié et bénéficieront des avantages fiscaux pour la phase d'exploitation, mais ceux qui ont été déclarés entre 2001 et juin 2006 ne le sont pas”. Sur le plan de la fiscalité le Forum des chefs d'entreprise propose de réduire graduellement le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour le ramener à 10%, un niveau attractif pour l'entreprise, ainsi que la suppression totale de ce taux pour les régions à promouvoir. Il est à rappeler que le taux de l'IBS a été ramené de 30% à 25% par la loi de finances complémentaire pour 2006. Cela reste, pour le FCE insuffisant pour promouvoir un environnement macroéconomique favorable à un développement massif de l'investissement. Une baisse de l'IBS jusqu'au niveau de 10% coûterait au budget de l'Etat moins de 50 milliards de dinars. “À moyen terme, le développement des activités économiques que cette mesure pourrait induire pourra amplement résorber ce manque à gagner pour le Trésor public”, souligne le document. Le Forum des chef d'entreprise demande la réduction du taux de prélèvement de l'IRG. Le taux actuel de 40% est réellement prohibitif ; il n'encourage pas le développement d'entreprises transparentes fiscalement, et pousse davantage vers l'informel. Le forum souhaite un taux à 20%. “Cette réduction coûterait au Trésor 37 milliards de dinars. Ce montant pourra être largement compensé par l'élargissement de l'assiette fiscale que ne manquera pas d'induire une telle mesure en termes d'assainissement de l'exercice des activités”, argumente le FCE. Le forum propose, également, de supprimer la double imposition des entrepreneurs à l'IBS et à l'IRG sur les dividendes des sociétés. La suppression du cumul de l'IBS et de l'IRG est une mesure qui est de nature à atténuer la pression fiscale sur les entrepreneurs ; elle peut contribuer, par ailleurs, à moraliser davantage l'exercice des activités économiques et commerciales. Concernant la TVA, le forum suggère d'unifier le taux au taux unique de 10% ou à un taux représentant la moyenne des taux en vigueur. Cette mesure est certainement de nature à agir sur le pouvoir d'achat et à contribuer à développer davantage la consommation ; elle doit permettre, en outre, en réduisant la pression fiscale sur les activités déclarées, à encourager la déclaration des chiffres d'affaires réels, à simplifier les procédures liées à cette taxe et à faciliter la gestion de sa perception par les services de l'administration fiscale. L'impact financier des trois mesures proposées (l'IBS, l'IRG et la TVA) ne devrait pas avoir une incidence supérieur à 180 milliards de dinars, tout à fait supportable. Dans le domaine du financement de l'investissement, le forum considère que l'économie a besoin d'une politique du crédit rénovée et propose à ce titre la mise en œuvre d'un taux d'intérêt pour les crédits à l'investissement à hauteur de 4,5%. En outre, une bonification de 2% des crédits à l'investissement est tout à fait possible et pourrait s'avérer extrêmement incitative et qui pourrait être plus conséquente dans les cas des filières que l'Etat souhaite développer. Aussi, il apparaît indispensable que des solutions puissent être trouvées au niveau des banques pour privilégier l'octroi aux entreprises de crédits à long terme (7 ans + 3 ans de différé ou 8 ans + 2 ans de différé) et supprimer la condition irréaliste d'un apport minimum en fonds propres de 30% du volume de l'investissement. M. R.
