Les éléments de l'inspection de la garantie, des enquêtes et du contrôle des métaux précieux (or, platine et argent), de la direction des impôts de la wilaya de Chlef, qui couvre aussi Aïn Defla et Tissemsilt, viennent de procéder à la saisie de 23,121 kg d'or non poinçonnés. Selon des sources proches de la direction des impôts, cette opération a ciblé l'ensemble du marché des métaux précieux à travers les trois wilayas et à laquelle ont également pris part les services de la police et de la gendarmerie. Au cours de cette opération, pas moins de 187 procès-verbaux ont été dressés à l'encontre de commerçants indélicats et ce, suite à 367 interventions. Côté statistiques, 206 artisans qui fabriquent des bijoux sont recensés au niveau des trois wilayas. Quant aux bijoutiers qui achètent le produit une fois fabriqué, ils sont au nombre de 445 dans toute la région. Nos sources ont également fait savoir dans le même cadre que de vastes opérations de sensibilisation, au profit des fabriquants de bijoux et autres revendeurs de métaux précieux, dans les trois wilayas, viennent d'être lancées. “Cela permettra aux professionnels des métaux précieux de prendre amplement connaissance des nouvelles dispositions relatives à l'allégement fiscal prévu par la loi de finances 2007”, nous informe-t-on, tout en précisant que les nouveaux tarifs du droit de garantie applicables sur les ouvrages en métaux précieux ont sensiblement diminué. C'est ainsi que le poinçonnage, qui était de 160 DA le gramme, est actuellement à 80 DA seulement ; celui du platine, qui était de 400 DA/g est passé à 200 DA ; quant à celui du bijou en argent, qui était à 5 DA le gramme, il est désormais à 3 DA. Outre cet allégement et dans le cadre des mêmes dispositions de la loi de finances 2007, les artisans bijoutiers ne seront plus soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Rappelons, enfin, que l'inspection de la garantie, chargée des enquêtes et du contrôle des métaux précieux (or, platine et argent) de la direction des impôts de la wilaya, a été créée en 2004. Elle a pour mission, entre autres, le suivi des actions fiscales, le contrôle de l'impôt et le poinçonnage des métaux précieux afin d'attester leur qualité. AHMED CHENAOUI
