Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles à In Amenas    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



94 dossiers devant la justice
Assainissement du foncier industriel de annaba
Publié dans Liberté le 05 - 02 - 2007

L'agence foncière vient de recenser pas moins de 155 lots de terrain cédés pour servir d'assiettes dans les zones industrielles de Oued el Aneb, pont Bouchet, Aïn Berda et la ZAC de Sidi Salem, mais qui n'ont jamais vu le jour. Cette vaste opération d'assainissement, qui a débuté depuis plus d'une année, est achevée à 90 %, selon nos sources. De plus, 94 dossiers, sujets à des litiges relevant de la justice, ont été présentés au parquet qui a tranché dans la majorité des cas en faveur de la récupération des lots par l'Etat.
Ces verdicts ont provoqué l'introduction par les investisseurs potentiels de 44 recours concernant 430 000 m2. L'apurement de ce dossier a permis à l'agence foncière de récupérer 21 lots laissés depuis des années à l'abandon par les acquéreurs, alors qu'ils s'étaient engagés au départ à la création d'investissements industriels ou commerciaux. 20 autres cas, dont les acquéreurs ont été convoqués dès le lancement de cette opération, sont à l'étude au niveau de la commission de l'agence foncière chargée de ce dossier.
Toutes ces décisions ont été prises à la suite d'enquêtes sur le terrain, où il s'est avéré de nombreux dépassements par rapport à la législation en vigueur dont se sont rendus coupables certains investisseurs potentiels comme, par exemple, la sous-location des surfaces devenues de simples entrepôts utilisés par des tiers.
Du côté des investisseurs, on attribue cet abandon à la difficulté d'accès à certains lots, le manque d'électricité et d'eau, mais surtout au retard apporté par les organismes financiers pour accorder les crédits.
Hafiza M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.