Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



94 dossiers devant la justice
Assainissement du foncier industriel de annaba
Publié dans Liberté le 05 - 02 - 2007

L'agence foncière vient de recenser pas moins de 155 lots de terrain cédés pour servir d'assiettes dans les zones industrielles de Oued el Aneb, pont Bouchet, Aïn Berda et la ZAC de Sidi Salem, mais qui n'ont jamais vu le jour. Cette vaste opération d'assainissement, qui a débuté depuis plus d'une année, est achevée à 90 %, selon nos sources. De plus, 94 dossiers, sujets à des litiges relevant de la justice, ont été présentés au parquet qui a tranché dans la majorité des cas en faveur de la récupération des lots par l'Etat.
Ces verdicts ont provoqué l'introduction par les investisseurs potentiels de 44 recours concernant 430 000 m2. L'apurement de ce dossier a permis à l'agence foncière de récupérer 21 lots laissés depuis des années à l'abandon par les acquéreurs, alors qu'ils s'étaient engagés au départ à la création d'investissements industriels ou commerciaux. 20 autres cas, dont les acquéreurs ont été convoqués dès le lancement de cette opération, sont à l'étude au niveau de la commission de l'agence foncière chargée de ce dossier.
Toutes ces décisions ont été prises à la suite d'enquêtes sur le terrain, où il s'est avéré de nombreux dépassements par rapport à la législation en vigueur dont se sont rendus coupables certains investisseurs potentiels comme, par exemple, la sous-location des surfaces devenues de simples entrepôts utilisés par des tiers.
Du côté des investisseurs, on attribue cet abandon à la difficulté d'accès à certains lots, le manque d'électricité et d'eau, mais surtout au retard apporté par les organismes financiers pour accorder les crédits.
Hafiza M.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.