Le président de la Cour des comptes, dans une conférence de presse, a réfuté “globalement et dans le détail” ce qu'il appelle “les contre-vérités et les allégations mensongères non fondées” du syndicat. C'est une véritable mise au point qu'a adressée, hier, le président de la Cour des comptes, M. Benmarouf Abdelkader, au Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes (Snmcc), qui a observé, mardi dernier, un sit-in de deux heures devant le siège de l'institution de contrôle des finances publiques. Le président de la Cour des comptes, dans une conférence de presse, a réfuté “globalement et dans le détails”, ce qu'il appelle “les contre-vérités et les allégations mensongères non fondées”. Pour Benmarouf, les propos du syndicat “procèdent d'une volonté manifeste de porter préjudice à l'institution au moment même où les préoccupations fondamentales de ces magistrats sont prises en charge”. Retour sur l'action du syndicat : le Snmcc a observé, mardi passé, un sit-in de deux heures devant le siège de la Cour des comptes. Il a menacé de s'abstenir des actes juridictionnels, du moins jusqu'au 2 avril, tel que rapporté par la presse. Le Snmcc pense que “la Cour des comptes est devenue hors la loi”. C'est que, selon lui, 60% des magistrats ne sont pas nommés par décret présidentiel. Il y a aussi la question du Conseil des magistrats de la Cour des comptes (CDM), qui, renouvelé en juillet 2000, n'a pas, à ce jour, été installé. Le président de la Cour des comptes ne remet pas en cause la légitimité des revendications du syndicat, mais il qualifie ses propos de “gravissime”. “Le fonctionnement de la Cour des comptes a été exposé depuis un certain temps à des critiques, voire même à des accusations graves touchant à la crédibilité de l'institution, par le Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes”, lit-on dans la déclaration du conférencier. Concernant l'installation du Conseil des magistrats de la Cour des comptes, Benmarouf estime que “le problème fait partie du passé”. Pourquoi ? Parce que, affirme-t-il, il a reçu “le feu vert d'installer ce conseil” le 2 avril prochain, après trois années d'attente. “Je ne pouvais pas le faire auparavant, les membres n'étaient pas au complet.” Il manquait, en fait, à l'appel des éléments que le président de la République devait désigner. “Ils sont en cours de désignation”, affirme le président de la Cour des comptes, qui insiste sur l'installation du Conseil des magistrats le 2 avril prochain, “en attendant que les désignés arrivent”. Benmarouf ne donne aucun délai pour la désignation des représentants du président de la République. Il n'a d'ailleurs avancé aucun nom. Il s'est contenté de dire que “les retards seront comblés et le passif résorbé”. Au sujet des procédures de nominations qui, pour le syndicat, devaient se faire par décret présidentiel, le premier responsable de la Cour des comptes affirme que “malheureusement” la loi ne prévoit pas de nomination par décret présidentiel pour les anciens, c'est-à-dire ceux qui avaient la qualité de membre de la Cour des comptes avant 1995. Les nominations par décret présidentiel concernent les nouvelles recrues, en application de l'ordonnance du 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes, publiée dans le Journal Officiel n°48 du 3 septembre 1995. Pour les anciens, la question a été tranchée de droit. L'article 98 de l'ordonnance du 26 août 1995 stipule que “les membres de la Cour des comptes ayant cette qualité à la date de promulgation de la présente ordonnance sont intégrés dans les grades correspondant aux corps des magistrats de la Cour des comptes”. Ils sont donc magistrats de droit. “Moi-même, j'ai délivré des cartes professionnelles de magistrats de la Cour des comptes”, soutient M. Benmarouf. “Nous avons tout de même pris en charge la requête du syndicat. Nous avons écrit à l'institution chargée des nominations (la Présidence, ndlr)”, ajoute-t-il. L'institution chargée des nominations, en l'occurrence la Présidence, répond que “l'intégration dans le corps des magistrats de la Cour des comptes vaut nomination”. Ce qui ne satisfait semble-t-il pas le syndicat. Le président de la Cour des comptes conseille au syndicat de s'adresser au Conseil d'Etat. Benmarouf menace de prendre des mesures au cas où le syndicat déciderait de geler les actes juridictionnels. Pour lui, “c'est une infraction grave aux statuts de la Cour des comptes et une violation de l'ordre public”. Concernant les activités de la Cour des comptes, le président affirme que les travaux sont “strictement confidentiels”. Selon lui, 100 à 300 opérations de contrôle ont été effectuées entre 2001 et 2002. La Cour des comptes adresse annuellement son rapport au président de la République et au Parlement. Quant à sa publication, Benmarouf affirme que “c'est un domaine réservé au président de la République”. M. R.
