Le Conseil de la concurrence aura pour mission de réguler le marché. Le ministère vient d'élaborer un dispositif institutionnel dont l'objectif recherché est l'adaptation et la modernisation de la législation et de la réglementation applicables à la concurrence, aux pratiques et activités commerciales, au registre du commerce et à la protection du consommateur. C'est ainsi que l'ordonnance 03.03 du 19 juillet 2003 a été promulguée. Elle consacre l'installation d'un conseil de la concurrence et prévoit ses attributions. À ce propos, un avant-projet de loi qui prévoit la mise sous l'égide du ministère du Commerce, du conseil de la concurrence, la prise en charge de la mission de régulation par ce dernier, est en cours de finalisation. Outre l'élargissement du champ d'intervention de ce conseil sur le plan consultatif, l'ordonnance instaure un cadre de collaboration entre les différentes institutions chargées de la concurrence. À titre d'exemple, pour traiter les dossiers de contentieux qui lui sont soumis, la cour d'Alger est en mesure de recueillir l'avis du ministère du Commerce et du conseil de la concurrence. Les pratiques commerciales demeurent le volet sur lequel se sont attardés les concepteurs de la nouvelle réglementation au sein du département de M. Djaâboub. Parmi les nouveaux décrets exécutifs élaborés, on note celui qui fixe les conditions et les modalités d'organisation et de déroulement des manifestations commerciales périodiques, à savoir les quinzaines commerciales… En résumé, ce texte qui est en cours d'examen au Secrétariat général du gouvernement (SGG) exige que ces manifestations ne soient organisées que par des commerçants qui peuvent être une personne physique ou morale, détenteurs d'un registre du commerce afférent à cette activité. Cette activité est en outre subordonnée à une autorisation délivrée par le P/APC et sa durée ne peut excéder 15 jours non renouvelable. L'autre décret exécutif, examiné et adopté par le SGG, a trait aux conditions et aux modalités de fermeture pour congé hebdomadaire et/ou annuel des commerces. Tout commerçant ou prestataire de services désireux de fermer son local pour congé hebdomadaire ou annuel doit se concerter à ce sujet avec les associations professionnelles afin d'arrêter un planning des congés. Celui-ci doit être soumis au P/APC. Il est, en effet, inadmissible que durant un week-end ou pendant le mois d'août que toute une artère soit dépourvue d'un dégraissage pour ne citer que cet exemple. Sur le plan législatif, le ministère accorde une attention particulière pour la grande distribution en encourageant la réalisation de supermarchés et des hypermarchés. Le cadre juridique, qui régira cette activité, vise à ne pas porter préjudice aux petits commerçants de détail de proximité et de ne pas nuire aux règles d'occupation de l'espace commercial. La franchise sera également un des domaines auxquels s'est intéressée la tutelle. Un avant-projet de loi pour organiser cette activité est en voie de finalisation. “En Algérie, bien que caractérisée par un vide juridique, la pratique de la franchise n'est pas interdite et connaît un développement certes timide, mais qui prend de l'ampleur au fil des ans”, a constaté Mme Meziani, directrice de l'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions libérales au ministère du Commerce. Une vingtaine de franchisés, qui représentent des enseignes de renommée mondiale telles que Carré-Blanc, Jacques-Dessange, Geneviève-Lethu, Lotto, Etam, Celio… est recensée actuellement dans notre pays. La franchise est, explique-t-on, un concept universellement connu et utilisé compte tenu des avantages dont peuvent bénéficier franchiseurs et franchisés ainsi que les consommateurs. La franchise peut, selon cette responsable, consolider un réseau concurrentiel et représente une assurance qualité pour le consommateur. Cette pratique garantit aussi, relèvera-t-elle, une sécurité dans la régulation du marché et constitue un moyen privilégié pour combattre le marché informel et la contrefaçon. Badreddine KHRIS
