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Nouveau revers pour Bush dans sa “guerre contre le terrorisme” La justice américaine reconnaît des droits aux présumés terroristes détenus par Washington
Les “combattants ennemis” incarcérés dans les prisons américaines, notamment Guantanamo, auront désormais le droit de saisir la justice civile américaine avant d'être traduits devant les juridictions militaires. Ali al-Marri, citoyen qatari soupçonné d'être un agent dormant d'Al-Qaïda, qui contestait sa détention sans inculpation dans une prison militaire de Caroline du Sud, a obtenu gain de cause auprès de la cour d'appel fédérale de Richmond, en Virginie, au grand dam du président américain, qui est une fois de plus désavoué dans ce dossier. Le gouvernement, qui avait demandé le rejet de cette procédure, faisant valoir que la loi de l'automne dernier sur le traitement des terroristes présumés, établie pour les détenus de Guantanamo, pouvait s'appliquer à Ali al-Marri, a vu sa requête rejetée par cette instance judiciaire. Pour rappel, la cour d'appel fédérale de Washington a confirmé en février que cette loi interdisait aux prisonniers arrêtés et détenus à l'étranger de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés par un tribunal militaire. Mais, par 2 voix contre 1, la cour d'appel de Richmond a estimé que la loi ne s'appliquait pas à Ali al-Marri, arrêté et détenu sur le sol américain. Expliquant que si les affirmations du gouvernement étaient confirmées, Ali al-Marri pouvait être considéré comme un criminel, mais pas comme un combattant. La cour de Virginie a affirmé que “le président n'a pas le pouvoir d'ordonner à l'armée d'arrêter et de détenir indéfiniment al-Marri”. Elle a ajouté que “al-Marri peut retourner devant la justice civile, être jugé pour des crimes, et s'il est condamné, sévèrement puni. Mais le gouvernement ne peut pas soumettre al-Marri à une détention militaire illimitée. Parce qu'aux Etats-Unis, l'armée ne peut pas arrêter et emprisonner les civils, encore moins les emprisonner de manière illimitée”. Partant de là, la détention militaire de Ali al-Marri doit donc cesser, mais “cela ne signifie pas qu'il doit être libéré”. En dépit de cette précision, l'Attorney général américain, ministre de la Justice, a rapidement annoncé qu'il demanderait un réexamen de l'affaire par l'ensemble des 13 juges de la cour d'appel. Scott Stanzel, un porte-parole de la Maison-Blanche, a indiqué que “le président a expliqué qu'il comptait utiliser tous les moyens à notre disposition pour protéger les Américains de nouvelles attaques d'Al-Qaïda, y compris par la capture et la détention d'agents d'Al-Qaïda qui pénètrent aux Etats-Unis”. Pour information, Ali al-Marri, 41 ans, est arrivé aux Etats-Unis le 10 septembre 2001, veille des attentats qui ont fait près de 3 000 morts, avec sa femme, ses 5 enfants et un visa pour poursuivre ses études à Peoria (Illinois). Il a été arrêté trois mois plus tard sur des soupçons d'escroquerie à la carte bancaire. En juin 2003, le président l'a déclaré “combattant ennemi” et a ordonné son transfert dans une prison militaire. Selon le gouvernement, Ali al-Marri, dont un frère est détenu à Guantanamo, a suivi un entraînement en Afghanistan et s'est proposé à l'été 2001 à Oussama ben Laden pour une mission en martyr. K. ABDELKAMEL
