Le Numéro d'identification fiscale (NIF) est l'axe principal sur lequel seront constitués le Répertoire national de la population fiscale et le Casier fiscal, à travers l'exploitation des données transmises par les différentes sources d'information. Les services de la Direction de l'information et de la documentation (DID), qui est une structure centrale de renseignement, notamment fiscal, s'attellent à la finalisation du Numéro d'identification fiscale (NIF), l'axe principal sur lequel seront constitués le Répertoire national de la population fiscale et le Casier fiscal, à travers l'exploitation des données transmises par les différentes sources d'information. C'est ce qui ressort de la dernière lettre de la Direction générale des impôts, consacrée au séminaire organisé par le Credaf, en collaboration avec la Direction générale des impôts algérienne ayant pour thème “L'élargissement de l'assiette fiscale et le recensement des contribuables” L'objectif du séminaire était de permettre le partage des différentes expériences des pays membres du Credaf en ce qui concerne l'encadrement du secteur informel, à travers l'installation d'un dispositif légal et des stratégies d'intégration des contribuables exerçant dans le secteur informel et à comparer les actions de sensibilisation et d'incitation à la fiscalisation mises en place par ces pays. Le secteur informel qui représente l'ensemble des productions et des échanges des biens et services qui n'entrent pas dans le circuit légal de l'exercice des activités commerciales, et qui échappe, par voie de conséquence, à la fiscalisation, pénalisant fort le Trésor public, doit être appréhendé à l'effet de le faire basculer vers la légalité. “L'unanimité a été faite sur la nécessité de lutter contre ce phénomène qui ne cesse de gangrener l'économie nationale, et ce, en vue de l'élargissement de l'assiette à travers le recensement des contribuables et des activités, et par le renforcement de la politique de contrôle fiscal, fondée sur une connaissance des risques et enjeux fiscaux, et par la simplification du système fiscal”, souligne M. Raouya Abderrahmane, directeur général des impôts. Cette lutte, écrit M. Raouya, doit se traduire par la mise en œuvre de mécanismes et de dispositifs efficaces, notamment la mise en place d'outils nécessaires à l'évaluation de l'étendue des activités informelles dans le secteur économique et au recensement des contribuables potentiels et, partant, à l'évaluation des pertes fiscales engendrées par ces activités ; de mesures d'intégration, d'incitation et de contrôle, pouvant aider au transfert de l'activité informelle vers le secteur formel, le soutien aux investissements et leur orientation vers des activités organisées, le soutien à l'emploi des jeunes et la création de micro-entreprises et l'encouragement des activités artisanales... de modes d'organisation et de gestion à travers la création de centres de gestion et de structures opérationnelles disposant de services d'intervention chargés de la détection des activités informelles ou frauduleuses et l'application éventuelle de sanctions ; et enfin d'un système d'indicateurs de gestion ou d'un contrat de performance permettant l'appréciation des efforts consentis en matière d'assiette et de recouvrement favorisant le suivi de l'activité. Synthèse Meziane rabhi
