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Douanes et impôts signent un accord
COORDINATION ANTIFRAUDE
Publié dans Liberté le 12 - 07 - 2007


Les douanes et la Direction générale des impôts (DGI) ont signé, hier, un protocole d'accord pour une meilleure coordination de leurs actions antifraudes à travers le renforcement de leur système d'échange d'informations sur les opérations d'importation et d'exportation de biens et services. L'accord porte essentiellement sur la mise en place de “passerelles interservices”, basées sur un système d'échange d'informations en temps réel et continu. L'échange en question aidera, notamment, à lutter contre la fraude fiscale et douanière, l'évasion fiscale et douanière, le blanchiment d'argent, le transfert illicite de capitaux de et vers l'Algérie ainsi que la lutte contre la contrebande sous toutes ses formes. Pour la lutte contre la fraude, les deux parties ont convenu de renforcer les moyens matériels et humains, les activités des brigades mixtes (impôts, douanes, commerces) et la réalisation d'enquêtes conjointes dans le cadre des investigations. Il s'agit, également, d'échanger les informations relatives aux infractions douanières et fiscales et l'alimentation du fichier “fraudeurs”. L'accord prévoit aussi l'utilisation commune du répertoire national de la population fiscale qui sera géré par la DGI. Les deux administrations ont également décidé d'un commun accord d'intégrer le fichier Nif (Numéro d'identifiant fiscal) dans le système d'information et de gestion informatisé des douanes (Sigad) afin de valider les opérations de dédouanement. À ce sujet, M. Bouderbala a fait savoir que ce fichier basculera dans le Sigad, dès samedi prochain. Par ailleurs, les deux institutions se sont accordées pour organiser des formations conjointes.

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