Le titre de passage en douanes sera supprimé. De nouvelles dispositions concernant le dédouanement des véhicules entreront en vigueur à partir des prochains jours. C'est ce qui a été annoncé, hier, au cours d'une conférence de presse animée par trois hauts responsables de l'administration douanière. Cette décision émanant de la direction générale, souligne M. Bidouche, directeur de la réglementation et de la législation, “est une réaction à une fraude enregistrée sur ce segment”. Après analyse et investigations fera-t-il savoir, les douaniers ont découvert des pratiques irrégulières, notamment la dissimulation de la gamme réelle du véhicule importé et de sa valeur. En clair, ils ont été, dans plusieurs cas, dédouanés sur la base d'une sous-estimation. Il signalera que la manœuvre de fraude consistait à choisir des bureaux de douanes dépourvus de l'outil informatique pour procéder à des dédouanements manuels sous-entendus : dossier de fonds pouvant ensuite être aisément détruit afin qu'aucune trace ne puisse subsister sur l'importation dudit véhicule. L'étendue de la fraude est appelée donc à justifier le durcissement de la procédure de dédouanement afin d'endiguer le manque à gagner. Sur 69 134 véhicules importés en 2002, 7 000 ont disparu dans la nature et sont toujours non régularisés, annonce notre interlocuteur. Il faut savoir que probablement les fraudeurs ont dû détourner, à leur profit, les facilitations initiales pour faire passer de grosses cylindrées. En effet, jusque-là, les particuliers ou même les personnes morales résidents bénéficiaient de la possibilité de se libérer des formalités douanières sur un délai de 1 mois. Un titre de passage en douane (TPD) leur était délivré à cette fin. Nouveauté, désormais, ce document (tpd) sera délivré exclusivement pour la communauté émigrée ou des étrangers alors que pour les résidents, aussi bien les personnes physiques que morales, ne bénéficieront que d'une autorisation de circuler, valable huit jours non renouvelables. Au-delà de ces délais, si l'importateur du véhicule ne se présente pas pour le paiement des droits et taxes, “la justice est automatiquement saisie sans autre recours”, souligne-t-on encore. Ces réaménagements, indique cependant M. Bidouche, seront d'abord testés sur le terrain afin de mieux les adapter à la réalité, d'autant que ce durcissement risquerait de se traduire en dossiers encombrants de contentieux que, paradoxalement, les douanes veulent appréhender sous un angle plus économique, en privilégiant le mode de la transaction. Les résidents seront donc tenus de dédouaner leur véhicule en un espace temps de huit jours avec toutes les contraintes que cela pourrait engendrer. S'il est vrai que les douanes ont décidé d'assumer leurs responsabilités pour contrecarrer la fraude et reconnaître certaines brèches, des interrogations demeurent, par contre, posées sur la responsabilité d'autres intervenants au niveau desquels prennent naissance des cartes grises pour ces mêmes véhicules “fantômes”. Surtout que la procédure douanière n'est réglementairement apurée qu'après délivrance d'un quitus appelé le modèle 846, préalable à l'établissement d'une carte grise. Dans le cas des 7 000 véhicules introduits sans dédouanement, tout laisse à penser qu'autant de cartes grises ont été délivrées frauduleusement. A ce niveau, le débat ne relève plus des douanes … A. W.
